Diagnostics - Avez-vous Tout Juste ? - Immonot.com
Immonot, l'immobilier des notaires
Je consulte mon notaire - 8 Novembre 2017

Diagnostics
Avez-vous tout juste ?


Diagnostics - Avez-vous tout juste ?

Vous envisagez de vendre votre maison (ou appartement) mais voilà... il y a un léger souci ! Vous avez fait tous les diagnostics comme la loi vous y oblige mais, pour certains, les résultats ne sont pas bons. Que faire ? Renoncer à vendre, faire des travaux ou laisser en l'état… Quelques réponses.

La chasse à l'amiante est ouverte

L'amiante est un matériau qui a été très longtemps utilisé dans la construction pour ses propriétés isolantes, jusqu'en juillet 1997, date de son interdiction en France. On peut en trouver dans les toitures, les conduits de ventilation, les bardages, les joints, les appuis de fenêtres, les canalisations ou encore les joints d'étanchéité… Pouvant provoquer des maladies respiratoires graves, un diagnostic est obligatoire pour toute vente ou mise en location d'un bien dont le permis de construire a été délivré avant 1997.
Lors de la réalisation du diagnostic, le diagnostiqueur note l'état de conservation des matériaux et des produits. En fonction des résultats, l'obligation du propriétaire sera variable et ira d'un simple contrôle périodique à l'exécution de travaux de suppression de l'amiante dans les 3 ans.
 

  • À savoir • Certains diagnostics (par exemple le DPE) n'ont qu'une valeur informative.

Ne vous laissez pas surprendre

À l'image de l'amiante, le plomb se retrouve fréquemment dans les anciennes constructions (peinture…) et, lui aussi, présente un caractère nocif pour la santé (risque de saturnisme). Tout vendeur d'un immeuble d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 doit faire réaliser un constat de risques d'exposition au plomb. Il doit être annexé à l'avant-contrat ou à l'acte de vente définitif et dater de moins d'un an. S'il conclut à la présence de particules de plomb, la vente pourra quand même se réaliser. Les parties devront déterminer qui assumera la charge des travaux qui sont obligatoires.
 

Ils courent ils courent les termites

La recherche de termites est un diagnostic à réaliser en fonction de la localisation du bien. Certaines régions étant plus concernées que d'autres, c'est un arrêté préfectoral qui détermine dans quelles communes un diagnostic termites est obligatoire. Dans le cas où le bien est situé dans une commune couverte par cet arrêté et s'il est infesté de termites, le propriétaire doit avertir la mairie de sa commune sous peine d'amende. La propagation de termites étant rapide, il est indispensable de réagir rapidement pour protéger les autres biens. Pour éviter ceci, la mairie est en droit d'imposer des travaux de désinfection au propriétaire. Si le délai choisi par la municipalité n'est pas respecté, elle peut engager des travaux à la place du propriétaire et à ses frais !

  • Évitez les oublis ou les erreurs • Obligatoires depuis 1997, les diagnostics immobiliers sont indispensables lors d'une transaction (et dans certains cas lors d'une mise en location). Si le propriétaire vendeur ne les présente pas, il risque :
     • une accusation de vice caché. Les diagnostics immobiliers permettent aux futurs acheteurs ou futurs locataires de connaître le bien sous toutes ses coutures. Faire réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires c'est prouver sa bonne foi et se protéger lors de la transaction immobilière. 
    • Une diminution du prix ou annulation de la transaction. En cas de non-réalisation des diagnostics immobiliers, le prix de vente ou de location peut être impacté ! Même punition si les diagnostics sont erronés : une conclusion fausse, une date de validité dépassée… peuvent entraîner l'annulation de la vente ou la diminution de son prix. Idem pour la location.

La rédaction vous recommande :