Diagnostics
Avez-vous tout juste ?
Vous envisagez de vendre votre maison (ou appartement) mais voilà... il y a un léger souci ! Vous avez fait tous les diagnostics comme la loi vous y oblige mais, pour certains, les résultats ne sont pas bons. Que faire ? Renoncer à vendre, faire des travaux ou laisser en l'état… Quelques réponses.
La chasse à l'amiante est ouverte
L'amiante est un matériau qui a été très longtemps utilisé dans la construction pour ses propriétés isolantes, jusqu'en juillet 1997, date de son interdiction en France. On peut en trouver dans les toitures, les conduits de ventilation, les bardages, les joints, les appuis de fenêtres, les canalisations ou encore les joints d'étanchéité… Pouvant provoquer des maladies respiratoires graves, un diagnostic est obligatoire pour toute vente ou mise en location d'un bien dont le permis de construire a été délivré avant 1997.
Lors de la réalisation du diagnostic, le diagnostiqueur note l'état de conservation des matériaux et des produits. En fonction des résultats, l'obligation du propriétaire sera variable et ira d'un simple contrôle périodique à l'exécution de travaux de suppression de l'amiante dans les 3 ans.
Ne vous laissez pas surprendre
À l'image de l'amiante, le plomb se retrouve fréquemment dans les anciennes constructions (peinture…) et, lui aussi, présente un caractère nocif pour la santé (risque de saturnisme). Tout vendeur d'un immeuble d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 doit faire réaliser un constat de risques d'exposition au plomb. Il doit être annexé à l'avant-contrat ou à l'acte de vente définitif et dater de moins d'un an. S'il conclut à la présence de particules de plomb, la vente pourra quand même se réaliser. Les parties devront déterminer qui assumera la charge des travaux qui sont obligatoires.
Ils courent ils courent les termites
La recherche de termites est un diagnostic à réaliser en fonction de la localisation du bien. Certaines régions étant plus concernées que d'autres, c'est un arrêté préfectoral qui détermine dans quelles communes un diagnostic termites est obligatoire. Dans le cas où le bien est situé dans une commune couverte par cet arrêté et s'il est infesté de termites, le propriétaire doit avertir la mairie de sa commune sous peine d'amende. La propagation de termites étant rapide, il est indispensable de réagir rapidement pour protéger les autres biens. Pour éviter ceci, la mairie est en droit d'imposer des travaux de désinfection au propriétaire. Si le délai choisi par la municipalité n'est pas respecté, elle peut engager des travaux à la place du propriétaire et à ses frais !
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