Plus-value immobilière
Faites vos comptes !
Si vous vendez un bien immobilier plus cher que son prix d'acquisition, vous réalisez une plus-value immobilière. Cette différence est soumise à imposition mais pour quel montant ! Pouvez-vous y échapper grâce au jeu des exonérations ? À moins que vous n'ayez droit à un abattement. À vos calculatrices.
Posez les données
La plus-value brute correspond à la différence entre le prix de cession d'un bien et son prix d'acquisition. Le prix de cession est le prix de vente, majoré des charges et indemnités payées par l'acheteur et prévues dans l'acte notarié. On en soustrait les frais supportés au moment de la vente (diagnostics…) et le montant de la TVA acquittée s'il y a lieu. Le tout sur justificatifs.
Le prix d'acquisition est celui auquel le vendeur a acheté le bien. On y ajoute les charges et indemnités acquittées au moment de l'achat et les frais d'acquisition, frais de notaire..., les dépenses pour travaux (agrandissement, amélioration …), frais de voirie et de branchement aux réseaux.
Déduisez certaines opérations
Les cas d'exonération de plus-value sont nombreux. Le plus fréquent est celui de la vente de la résidence principale, quelle que soit la durée de détention avant la cession. La première cession d'un logement autre que la résidence principale peut aussi ne pas être soumise à imposition. À condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans précédant la vente et de remployer le prix de cession (ou une partie de celui-ci) dans les 2 ans, pour l'acquisition ou la construction de sa résidence principale. D'autres cas d'exonération existent tels que la vente d'un bien de moins de 15 000 € ou les cessions par des retraités ou invalides de condition modeste.
Gommez la plus value
Une fois la plus-value brute calculée, la seconde étape consiste à appliquer un abattement variable selon la durée de détention du bien. Plus cette durée est longue, plus le montant de la plus-value, et par conséquent, celui de l'impôt, diminue.
| Abattement selon la durée de détention du bien | ||
| Durée de détention | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
| moins de 6 ans | 0 % | |
| de la 6è à la 21e année | 6 % par an | 1,65 % par an |
| 22e année révolue | 4 % par an | 1,6 % par an |
| au-delà de la 22e année | exonération | 9 % par an |
| au-delà de la 30e année | exonération | |
Pas d'erreurs grâce au notaire
La plus-value immobilière est acquittée au moment de la vente. Le notaire chargé de celle-ci effectue les démarches auprès de l'administration fiscale, calcule la plus-value imposable, établit la déclaration, paie l'impôt sur la plus-value immobilière auprès des services de la publicité foncière du lieu du bien. Le vendeur pour sa part doit mentionner sur sa déclaration de revenus (imprimé 2042-C ligne 3 VZ) le montant de la plus-value déclarée par le notaire. Attention à ne pas oublier cette étape au risque de devoir payer une amende de 1 500 €.
Que pensez-vous de cet article ?
