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Je gère mon patrimoine - 28 Novembre 2024

Assurance vie : l'importance de la clause bénéficiaire


Assurance vie : l'importance de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire de l'assurance vie revêt une importance cruciale pour assurer la protection de vos proches en cas de décès. Une rédaction soignée de cette clause garantit que vos volontés seront respectées sans ambiguïté. Un malentendu ou une erreur pourrait entraîner des complications importantes, notamment juridiques et financières.

Assurance vie et transmission de patrimoine

L'assurance vie se distingue des autres types de placements grâce à sa polyvalence financière et ses nombreux avantages patrimoniaux. Elle vous permet notamment de :

  • garantir à vos proches une certaine sécurité financière. En cas de décès, elle leur offre un capital ou une rente, leur permettant de subvenir à leurs besoins
  • constituer une épargne fiscalement avantageuse. Ce placement permet une épargne à long terme dans un cadre fiscal souvent favorable, notamment grâce aux exonérations d'impôt sur les gains générés
  • choisir librement les bénéficiaires. Vous bénéficiez d'une liberté totale pour la désignation des bénéficiaires, ce qui nécessite une rédaction précise et réfléchie pour éviter les malentendus, les conflits familiaux et s'assurer que l'assurance vie reste en dehors de la succession.

Interdit Il n'est pas possible de désigner comme bénéficiaire, par exemple, le médecin qui vous a soigné, les personnels d'Ehpad et les auxiliaires de vie vous ayant assisté, les ministres du culte ou encore des animaux…

Précision et personnalisation de la clause bénéficiaire

Lors de la souscription d'une assurance vie, une clause bénéficiaire standard est fréquemment proposée. Cela dit, dans un monde où les structures familiales évoluent, nombre de souscripteurs optent pour une personnalisation de la clause bénéficiaire afin qu'elle corresponde plus précisément à leur situation et leurs objectifs patrimoniaux. Pour cela il est également indispensable d'actualiser dès que nécessaire la liste des bénéficiaires. Mais, que la clause bénéficiaire soit standard ou sur mesure, pensez à :

  • utiliser des termes tels que "nés ou à naître" ou "vivants ou représentés" qui assurent qu'aucun de vos enfants n'est omis
  • vérifier qu'il y a bien une désignation en cascade autrement dit, qui précise "à défaut…", en indiquant des bénéficiaires de second rang et terminez toujours la liste par "à défaut mes héritiers"
  • évitez les descriptions vagues. Identifiez clairement chaque bénéficiaire avec nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse
  • rédiger une clause démembrée permettant de transmettre simultanément des droits au conjoint en tant qu'usufruitier et aux enfants en tant que nus-propriétaires. Pour la rédaction de cette clause, faites appel à un conseiller en gestion de patrimoine ou à un notaire
  • faire enregistrer votre clause chez un notaire pour garantir sa confidentialité et éviter la déshérence.

Info Les bénéficiaires n'ont pas besoin d'être prévenus de leur désignation. Ils peuvent, si nécessaire, vérifier la présence d'un contrat à leur nom via l'AGIRA.

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