Quels sont les frais de notaire quand on acquiert un bien immobilier neuf ?
Acheter un bien immobilier neuf comporte de nombreux avantages. On a en effet la possibilité de gérer les finitions selon ses goûts dans de nombreux cas. On s'installe à un endroit où personne d'autre n'a encore résidé, et ainsi aucun précédent résident n'y a laissé son empreinte. Il y a donc tout à faire et tout à vivre dans cet espace.
Il existe un autre avantage au fait d'opter pour un bien neuf, notamment les frais de notaire qui sont réduits. Ils sont effectivement moins importants que lorsque l'on achète un bien qui soit ancien, et cela a pour conséquence de rendre l'investissement global moins important.
Mais qu'appelle-t-on précisément un bien immobilier neuf ? Et quels sont les calculs des frais de notaire pour ce type d'investissement ?
Définition d'un bien immobilier neuf
Un bien immobilier neuf doit avoir été achevé depuis moins de 5 ans, mais ce n'est pas la seule condition qui existe pour le considérer comme tel. Il faudra également que ce logement n'ait pas eu d'occupants durant cette période. Ainsi, l'acquisition d'un bien qui a moins de 5 ans, mais qui a déjà été occupé, ne donnera pas droit à des frais de notaire réduits, il sera déjà considéré comme ancien.
Ce sont donc ces deux critères qui déterminent par nature un bien immobilier neuf.
Quels seront les frais de notaire pour un bien neuf ?
Que vous optiez pour un appartement ou pour une maison neufs, les règles seront les mêmes concernant les frais de notaire. On estime que ceux-ci s'élèvent à 2 à 3 % du prix global du bien. Ainsi, cela fait une différence de 5 % environ, avec un bien considéré comme ancien, ce qui pousse de nombreux ménages à choisir ce type de bien en guise d'investissement, ou pour y résider.
Comment se composent les frais de notaire d'un bien immobilier neuf ?
Certains postes de dépenses ne varient pas que l'on opte pour un bien immobilier qui soit neuf ou ancien. D'autres en revanche évoluent, et il s'agit notamment de la partie liée aux taxes.
Les dépenses qui demeurent entre biens immobiliers neufs et anciens
Les émoluments du notaire ne changent pas, peu importe que l'on choisisse un bien immobilier qui soit ancien ou neuf. Ils sont fixés par un barème qui est le même partout en France, et qui est constitué de tranches.
| De 0 à 6 500 € | 3,87 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Plus de 60 000 € | 0,799 % |
Cette grille vous permettra de calculer les émoluments du notaire, que vous souhaitiez acheter un appartement ou une maison neufs ou anciens.
La contribution de sécurité immobilière reste, elle aussi, la même, et elle s'élève à 0,1 % du prix total du bien immobilier.
Les débours n'ont également pas de rapport direct avec la nature du bien, ils dépendent uniquement des formalités ayant été réalisées par le notaire. Dans le cadre d'un bien neuf néanmoins, ceux-ci sont souvent moins importants, car il ne sera pas nécessaire de rechercher un acte de vente précédent.
Ce qui change quand on choisit un bien immobilier neuf
Le changement se fait surtout en termes de taxes. Quand on opte pour un bien immobilier neuf, on pourra bénéficier d'un allègement important d'impôts liés à l'achat immobilier.
Le taux global de ces frais liés à la taxe de publicité foncière s'élève à seulement 0,71 %, au lieu de 5,8 % pour un bien immobilier ancien. C'est donc à ce niveau que l'on fera des économies en se lançant dans une acquisition dans le neuf. Ces 5 % représentent une économie importante sur le montant global à régler au moment de la signature de l'acte de vente.
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