Une fiscalité revue à la baisse sur les recettes 2025. La déclaration des revenus 2025, à effectuer au printemps 2026, sera moins favorable. Sous le régime micro?BIC, l'abattement applicable aux meublés de tourisme classés et chambres d'hôtes passe de 71 % à 50 %. Pour les meublés non classés, l'abattement est réduit de 50 % à 30 %, dans la limite de 15 000 € de recettes (contre 77 700 € auparavant). Le classement préfectoral conserve son intérêt, mais l'avantage qu'il procure se trouve nettement réduit.
Une déclaration en mairie désormais incontournable. L'obligation d'enregistrement préalable, jusqu'ici à géométrie variable selon les communes, devient nationale et systématique. À compter du 20 mai 2026, date légale fixée par la loi, le déploiement effectif du portail étant annoncé pour le quatrième trimestre 2026, tous les loueurs, y compris ceux d'une simple résidence principale, devront se référencer sur le téléservice national unique "Declaloc". Dans l'attente de sa mise en service, le dispositif déclaratif communal reste applicable. À l'issue de la démarche, un numéro d'enregistrement à treize caractères sera attribué : il devra impérativement figurer sur toutes les annonces et confirmations de réservation. Le défaut de déclaration sera passible d'une amende administrative pouvant atteindre 10 000 €, portée à 20 000 € en cas de fausse déclaration.
Une exigence énergétique nouvelle. La performance énergétique du logement est également mise à contribution. Pour les biens situés en zone tendue, dont Rennes Métropole et la Côte d'Émeraude, et soumis à autorisation de changement d'usage, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit désormais être classé entre A et E. À compter de 2034, l'exigence sera étendue à l'ensemble des meublés de tourisme, quelle que soit leur localisation, avec un classement minimal compris entre A et D. Le non?respect de ces seuils expose à une amende administrative pouvant atteindre 5 000 €.
Anticiper plutôt que subir. Les meublés de tourisme conservent d'indéniables atouts en termes de rentabilité et d'attractivité. Leurs propriétaires gagneront néanmoins à anticiper : faire classer leur bien, soigner sa performance énergétique et veiller à son enregistrement. Autant de démarches qui, sans retirer aux meublés leur attrait, permettront d'aborder sereinement les saisons à venir.
Me Thomas L'OLLIVIER
Président Délégué de la Chambre des Notaires de l'Ouest pour l'Ille-et-Vilaine
