Surendettement : comment s'en sortir ?

Si certains accidents de la vie, malheureusement imprévisibles (divorce, maladie, deuil…) risquent de vous mettre dans une situation financière délicate, mieux vaut en informer votre banquier pour éviter de sombrer dans le surendettement.

Petite définition
Une personne est dite surendettée quand elle n’arrive plus, malgré ses efforts, à payer ses dettes personnelles (mensualités de crédit ou remboursements de découvert dans une banque, factures…).

Soyez plus "fourmi" que cigale

Pour vous mettre à l’abri des incidents de paiements, à l’image de la fable de La Fontaine, soyez prévoyant et équilibrez votre budget. Comment ? En réduisant vos dépenses de train de vie, en limitant, quand c’est possible, votre endettement par la vente de biens de valeur, en envisageant le regroupement ou le rachat de crédits, en évitant d’accumuler les retards de paiement. Si vos difficultés financières ne sont que passagères, négociez directement avec vos créanciers pour tenter de trouver une solution amiable : délais de remboursement, (ré)échelonnement des règlements….
Vous pouvez également demander à un proche de vous donner un “coup de pouce”. Si vos problèmes sont liés à un accident, à une période de chômage, pensez à faire jouer les assurances que vous avez souscrites en même temps que vos crédits.

Quand rien ne va plus

Si votre situation perdure (voire s’aggrave), vous devez déposer un dossier auprès d’une commission de surendettement. La saisine de cette commission entraîne votre inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). La commission examinera votre dossier pour apprécier si vous êtes ou non réellement en situation de surendettement. Si c’est le cas, elle vous aidera à trouver des solutions :

. si votre situation permet de régler toutes vos dettes dans le délai maximal légal, la commission de surendettement va rechercher un accord amiable entre vous et vos créanciers afin de mettre en place un plan de remboursement pouvant comporter des rééchelonnements, des reports, des mesures de réduction des taux d’intérêt…

Si aucun accord amiable n’est trouvé, la commission de surendettement peut alors, si vous le souhaitez, vous imposer, ainsi qu’à vos créanciers, des mesures de traitement de votre surendettement (effacement partiel des dettes par exemple). Mais elles devront être validées par un juge ;

. si votre situation est susceptible de s’améliorer ou ne permet de régler qu’une partie de vos dettes, la commission de surendettement vous imposera (ainsi qu’à vos créanciers) ou recommandera au juge les mesures de traitement adaptées ;

. si votre situation est compromise, la commission de surendettement peut orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel (sans liquidation judiciaire ou avec liquidation judiciaire si vous possédez un patrimoine qui peut être vendu, et avec votre accord).

À savoir : Selon la Banque de France, le nombre de dossiers déposés auprès des secrétariats des commissions de surendettement, d’avril 2014 à mars 2015, s’est élevé à 226 236. Au 1^er trimestre 2015, le niveau d’endettement observé en moyenne pour l’ensemble des dossiers recevables s’élève à près de 41 000 euros. L’endettement moyen hors dettes immobilières s’établissant à 27 200 euros.