Je finance mon projet - 28 Mai 2018

Aides et subventions
Astuces pour devenir propriétaires ou rénover

Marie-christine Ménoire

Pour vous, l'année 2018 sera celle de tous les projets immobiliers : achat ou rénovation (voire les deux si vous optez pour de l'ancien avec travaux). Selon votre profil et votre projet, des solutions existent pour vous aider à financer votre projet. Rapide tour d'horizon.

Empruntez sans payer d'intérêt avec le PTZ

Revu et légèrement corrigé en 2018, le Prêt à taux zéro ( PTZ ) garde cependant tout son intérêt si vous souhaitez devenir propriétaire pour la 1^refois. Accordé sous conditions de ressources, le PTZ est un prêt complémentaire dont le montant dépendra de la composition du ménage, de la localisation du bien et de la nature de l'opération (achat dans le neuf ou dans l'ancien avec travaux). Pour 2018, le PTZ est maintenu dans les logements neufs, dans les zones A, A bis et B1 pendant un délai de quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021. Ces secteurs sont, en effet, des zones importantes d'urbanisation. La demande de logements est plus forte que l'offre et il est difficile de s'y loger. Les prix des logements dans ces villes sont élevés et le budget moyen nécessaire pour s'y installer est généralement plus important que dans les autres zones de France. En zones B2 et C, l'obtention d'un PTZ reste possible seulement jusqu'au 31 décembre 2019. Attention ! Son montant ne pourra dépasser 20 % du prix d'achat (contre 40 % dans les autres zones).
Les conditions de remboursement du PTZ dépendent de plusieurs critères :

les revenus du ménage ou le coût de l'opération
la composition du ménage
la localisation du logement
la nature de l'opération.

En fonction de ces critères, le PTZ pourra être remboursé sur 20, 22 ou 25 ans. Il est également assorti d'un dispositif de différé de remboursement sur 5, 10 ou 15 ans selon le profil de l'emprunteur. Durant cette période, l'emprunteur ne rembourse pas le prêt.

PTZ : aussi pour vos travaux
Le PTZ a sa version travaux : l'Éo-PTZ. D'un montant maximum de 30 000 euros, il aide à financer des travaux qui :

soit constituent un "bouquet de travaux", c'est-à-dire la combinaison d'au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les six catégories définies par la loi (isolation de la totalité de la toiture, isolation d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur, remplacement d'au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur, installation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire, installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable, installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable) ;

soit permettent d'atteindre une "performance énergétique globale" minimale du logement ;

soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie et respectant certains critères techniques.

Demandez à votre employeur

Tout salarié d'une entreprise privée non agricole, employant plus de 10 salariés, peut demander à son employeur à bénéficier d'un prêt action logement (ce que l'on appelait autrefois le 1 % logement) pour la construction ou l'achat d'un logement sans travaux. Le montant maximum de ce prêt complémentaire correspond à 30 % du coût total de l'opération dans une fourchette établie selon la zone géographique où se situe le bien. Il prend également en compte les revenus et la composition du ménage.

C'est depuis avril 2018
Depuis le 3 avril 2018 (date de réception du dossier), les prêts sont attribués prioritairement aux salariés :

en situation de mobilité professionnelle ;

acquérant un logement dans le cadre de la vente HLM ;

primo-accédants pour lesquels le prêt revêt un caractère déterminant ;

devant faire face à une situation de handicap au sein du ménage.

Prenez un PAS !

Vos revenus ne seront pas un obstacle pour accéder à la propriété grâce au Prêt d'accession sociale (PAS). Accordé, sous conditions de ressources, aux personnes aux revenus modestes, il leur permet :

d'acheter ou construire un logement
d'acheter un logement ancien
d'effectuer des travaux d'amélioration du logement ou des travaux d'économie d'énergie d'un coût minimum de 4 000 euros.

Il peut financer la totalité de l'opération envisagée (à l'exception des frais de notaire). Pour bénéficier d'un PAS, les ressources de l'emprunteur ne devront pas dépasser un certain plafond. Dans ce calcul, la banque tiendra aussi compte de la localisation du bien et de la composition du ménage qui occupera le logement.

Des travaux en vue ?
L'Anah est là

Avec le programme "Habiter mieux" de l'Anah, sous certaines conditions (notamment de ressources), vous pouvez bénéficier d'une aide et d'un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement (au moins 25 %).

Selon les travaux à envisager, l'Anah peut vous donner un coup de pouce financier au travers de ses deux programmes "Habiter mieux".

"Habiter mieux Sérénité". Il s'agit d'une aide financière permettant de faire un ensemble de travaux pour isoler le logement (toiture, fenêtres, portes, murs) voire changer votre chauffage. Ces travaux doivent apporter un gain énergétique d'au moins 25 %. Parallèlement, vous serez accompagné par un opérateur-conseil pour vous aider dans vos démarches (devis, diagnostics thermiques, autres aides bancaires et financières…). Le montant de l'aide sera compris entre 7 000 et 10 000 euros en fonction de vos ressources. Si vous êtes dans la catégorie "ressources très modestes", l'aide représentera 50 % du montant des travaux + une prime "Habiter mieux" de 10 % du montant des travaux, dans la limite de 2 000 euros (si les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 25 %). Si vous êtes dans la catégorie "ressources modestes", l'aide sera de 30 % du montant des travaux (plafonnée à 7 000 euros) + une prime "Habiter mieux" de 10 % du montant des travaux, dans la limite de 1 600 euros (si les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 25 %).
"Habiter mieux Agilité". Cette aide financière vous permettra de financer, au choix, des travaux : de changement de chaudière ou de mode de chauffage, d'isolation des murs, d'isolation des combles aménagés ou aménageables.

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l'environnement).
Le montant maximum de l'aide sera compris entre 7 000 et 10 000 euros en fonction de vos ressources. Pour les revenus "très modestes", le montant de l'aide sera de 50 % du montant des travaux dans la limite de 10 000 euros. Pour les revenus "modestes", le montant de l'aide sera de 35 % du montant des travaux dans la limite de 7 000 euros. Pour bénéficier de ces programmes :

vous devez être propriétaire du logement
le logement doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d'aide
vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé par l'Anah
vous ne devez pas avoir bénéficié d'un PTZ depuis 5 ans

Par contre, les aides "Habiter mieux" sont cumulables avec le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), l'Éco-PTZ et les aides locales pouvant vous être attribuées.

L'État vous rembourse une partie de certains travaux
Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a pour objectif d'aider les foyers à entreprendre des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur habitation. En 2018, ce dispositif a subi quelques aménagements :

le changement de fenêtre par du double-vitrage ou l'installation d'une chaudière fioul très haute performance ouvrent droit à une réduction fiscale de 15 %, contre 30 % auparavant, et ce jusqu'au 30 juin 2018 seulement ;

les dépenses d'achat d'un chauffe-eau thermodynamique sont plafonnées à 3 000 euros TTC ;

le changement des portes donnant sur l'extérieur est exclu du CITE ;

l'achat de volets isolants ne bénéficie plus du CITE ;

les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les audits énergétiques sont éligibles au crédit d'impôt.

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