Par Marie-christine Ménoire, le 22 Octobre 2018 dans JE PRÉPARE L'AVENIR - Je protège les miens

C'est encore un sujet un peu tabou, mais au fil des années, il s'avère que les mentalités changent et de plus en plus de personnes organisent leurs obsèques à l'avance et souscrivent un contrat de prévoyance obsèques.

Pour préserver ses proches

Vous allez me dire encore une assurance de plus ! Oui peut-être… mais celle-là est une sage précaution pour éviter des tracas supplémentaires à votre conjoint ou à votre famille suite à votre décès. De la même façon que l'on fait un testament ou une donation en faveur de son conjoint ou de ses enfants, il est rassurant de savoir que ses proches n'auront pas à se soucier de l'organisation des obsèques avec toutes les démarches administratives et les frais qui en découlent. Plusieurs raisons peuvent motiver la souscription d'une assurance obsèques :
  • procurer un soutien financier à vos proches et les aider à payer des frais d'obsèques souvent importants (en moyenne il faut compter entre 4 000 et 4 500 euros) ;
  • organiser par avance vos funérailles et décider du déroulement de la cérémonie.

Comment savoir si un contrat existe

Bien évidemment, le plus simple est d'en informer ses proches. En complément, les assureurs de la fédération française de l'assurance ont développé depuis quelques années un dispositif de recherche des contrats de prévoyance obsèques via l'association AGIRA. Pour vous assurer qu'un contrat de prévoyance a bien été souscrit, la demande peut être adressée par mail via un formulaire disponible sur le site www.agira.asso.fr ou par courrier à Agira - recherche des contrats d'obsèques TSA 20179 75441 Paris Cedex 09. Si un contrat existe, le bénéficiaire en sera informé sous 3 jours à compter de la réception de la demande.

Les différentes options possibles

Lors de la souscription, vous aurez le choix entre deux types de contrat :
  • les contrats de financement qui permettent au souscripteur de prévoir à l'avance le financement de tout ou partie de ses obsèques. Au décès de l'assuré, l'assureur verse le capital prévu au bénéficiaire désigné dans le contrat qui pourra être soit une personne physique (le conjoint…) qui l'utilisera pour financer les obsèques ou une personne morale (la société funéraire). Le montant des cotisations dépend de votre âge à la souscription, du capital souhaité et de la durée du paiement. C'est pourquoi il est préférable de souscrire le plus tôt possible. Généralement, trois types de financement sont possibles pour constituer le capital dédié au financement des frais d'obsèques :
  1. une prime unique : le souscripteur règle le montant souhaité en une seule fois à l'ouverture du compte. Une solution efficace si l'assuré a suffisamment de liquidités.
  2. Un versement échelonné: il est étalé sur plusieurs années, entre 10 et 20 ans. Le versement pourra être annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel. Idéal pour les personnes de moins de 65 ans ayant anticipé la constitution d'un capital.
  3. Une cotisation viagère: le paiement s'échelonne jusqu'au décès. Il peut s'avérer onéreux sur le long terme si le souscripteur bat des records de longévité.
  • les contrats de prestations. Ces contrats comprennent à la fois un contrat d'assurance destiné au financement des obsèques et un ensemble de prestations (standardisées ou personnalisées) pris en charge par un opérateur funéraire. Ce type de contrat représente environ 25 % des assurances obsèques souscrites.

Des contrats très encadrés

Pour assurer un maximum de protection aux assurés et garantir la plus grande transparence possible notamment au niveau financier, les contrats obsèques sont encadrés par la loi Sueur de 2004. Tous les contrats souscrits à compter de cette date doivent :
- préciser la totalité des prestations garanties et pour quel montant. Les compagnies d'assurance se sont engagées à ce que les contrats prévoient un dispositif de revalorisation du capital prévu. Chaque année, le souscripteur est informé de cette revalorisation ;
- assurer au souscripteur de pouvoir changer à tout moment les prestations prévues au contrat (bénéficiaire(s), modalités d'organisation des funérailles, opérateur funéraire, augmenter ou diminuer le capital souscrit…).
Les contrats de prévoyance obsèques ne sont pas encadrés uniquement par la loi Sueur. Par exemple, il faut également se référer à la loi de novembre 1995 qui place les contrats de prévoyance dans le même cadre fiscal qu'un contrat d'assurance-vie ou encore la loi de juillet 2013 qui prévoit que le capital cotisé par ce biais doit servir uniquement au paiement des obsèques de l'assuré.

Les points à vérifier avant de souscrire une assurance obsèques

Comme pour tout contrat et engagement, il est indispensable de vérifier un certain nombre de points :
  • les prestations convenues doivent être intégralement effectuées sans sourcoût pour la famille si des hausses de tarifs intervenaient entre la souscription et le décès de l'assuré
  • le montant du capital souscrit
  • la revalorisation du capital. Depuis février 2014 (loi de régulation bancaire de juillet 2013), les contrats obsèques doivent être revalorisés sur le modèle des contrats d'assurance vie
  • la durée du délai de carence et les éventuelles exclusions. Certaines causes de décès peuvent être exclues de la garantie obsèques comme le suicide par exemple. Par ailleurs, la plupart des contrats sont également assortis d'un délai de carence en matière de décès par maladie. Celui-ci variant, selon les contrats, le souscripteur ne bénéficiera de la garantie décès par maladie qu'à l'expiration de ce délai. Mieux vaut donc choisir une formule avec un délai de carence le plus court possible
  • les limites d'âge de souscription. Selon les assureurs, elle est possible jusqu'à un âge variant entre 75 et 80 ans, voire 85 ans
  • le délai de versement des capitaux
  • les frais de gestion et de dossier prélevés par l'assureur pour gérer le contrat
  • l'obligation ou non de se soumettre à des formalités médicales (questionnaire médical, déclaration de bonne santé…).
Vérifiez également que le contrat mentionne bien, dans l'hypothèse où le montant du capital et des intérêts produits est supérieur aux frais d'obsèques que le surplus sera reversé aux héritiers.
N'hésitez donc pas à comparer avant de signer quoi que ce soit.
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