La donation temporaire d'usufruit

Lorsque vous êtes propriétaire d'un bien, vous pouvez le transmettre tout en conservant l'usufruit. Il s'agit d'un procédé fréquent en matière de transmission du patrimoine familial. À l'inverse, il est possible de donner l'usufruit à ses enfants et de conserver la nue-propriété. Vous vous privez ainsi de la jouissance du bien et de ses revenus (par exemple les loyers d'une maison en location), pendant la durée de l'usufruit. Cette durée court généralement jusqu'au décès de l'usufruitier.
Mais elle peut être prévue pour une durée plus courte. Il s'agit alors d'une donation temporaire d'usufruit. L'usufruitier aura la jouissance du bien, pendant une durée déterminée, fixée à l'avance, dans l'acte de donation. Au terme de la période fixée (souvent entre 5 et 10 ans), vous récupérez la pleine propriété de votre bien et les revenus qui vont avec. Comme pour une donation classique parents/enfant, vous bénéficiez de l'abattement classique de 100 000 euros, renouvelable tous les 15 ans. Pour ce type de donation, pas d'évaluation de l'usufruit en fonction de l'âge, mais un usufruit temporaire fixé à 23 % par période de 10 ans.

Si vous êtes redevable de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), l'objet de la donation temporaire d'usufruit ne sera plus comptabilisé dans votre patrimoine. Vous serez ainsi moins imposé, voire exonéré d'ISF ! La loi prévoit, en effet, que la valeur d'un bien démembré sort de l'assiette imposable du nu-propriétaire. Évidemment, le bien donné entrera dans le patrimoine de votre enfant. Toutefois, le seuil d'entrée de l'ISF étant de 1,3 million d'euros, ce dernier a de fortes chances d'y échapper !

Pour ceux qui ont un enfant majeur, poursuivant des études longues et souvent coûteuses, la donation temporaire d'usufruit peut être la solution. En transmettant un bien productif de revenus, comme un portefeuille obligataire ou un appartement générant des loyers, vous lui procurez des revenus, le temps qu'il termine ses études. Faire une donation temporaire d'usufruit à un enfant majeur équivaut à accorder une pension alimentaire, sans les inconvénients de plafonnement.

Cette donation procure une économie fiscale plus importante d'impôt sur le revenu qu'avec le versement d'une pension alimentaire. Bien entendu, pour ne pas vous attirer les foudres de l'administration fiscale, l'objectif ne doit pas être exclusivement fiscal ! Le bénéficiaire de la donation doit avoir un réel besoin de revenus et ne plus faire partie de votre foyer fiscal.

L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont une autre personne dispose de la nue-propriété, à condition d'en assurer la conservation.
Le droit de propriété est démembré (divisé) de la manière suivante :

• La nue-propriété pour le nu- propriétaire.
• L'usufruit pour l'usufruitier.