Indivision : réussir sa sortie

Suite à un décès, il est fréquent que les héritiers se retrouvent en indivision, c'est-à-dire qu'ils soient tous propriétaires ("indivisaires") des mêmes biens composant la succession.

Il n'est pas rare qu'au bout d'un certain temps, un ou plusieurs des indivisaires demande(nt) le partage.

Plusieurs solutions sont envisageables :

- Un seul des héritiers peut décider de vendre sa quote-part, même à une personne "extérieure" à l'indivision. Il doit en informer les autres par écrit, en précisant les modalités de la cession (notamment le prix, l'identité du tiers...). Les autres héritiers sont prioritaires pour acquérir le bien par rapport au tiers.

- Tous les indivisaires peuvent décider de mettre un terme à l'indivision en procédant à la vente des biens et en s'en partageant le prix. Cette hypothèse suppose l'accord de tous, non seulement sur le principe, mais aussi sur les modalités du partage. Celles-ci sont fixées librement par les intéressés (composition des lots...).

Dans l'hypothèse du partage amiable, tous les biens doivent être estimés selon leur valeur à l'époque du partage. Mais, avant de constituer les lots revenant à chacun, quelques calculs doivent être effectués pour rétablir l'équilibre entre les indivisaires.

Par exemple, si l'un des héritiers a engagé des frais pour faire réaliser des travaux dans la maison de famille, il aura droit à une indemnité égale au montant de sa dépense. À l'inverse, un héritier peut avoir une dette vis-à-vis de l'indivision (s'il a détérioré un bien...).

En cas de désaccord, il faut demander le partage judiciaire auprès du tribunal de grande instance du domicile du défunt. La requête doit contenir un descriptif du patrimoine, l'exposé des démarches préalables faites en vue d'un partage amiable et les souhaits du ou des demandeurs.

Si le cas est simple, le tribunal ordonnera le partage et renverra les héritiers devant le notaire. Dans les cas plus complexes, le tribunal désigne un notaire pour réaliser le partage et un juge pour surveiller. Le notaire dispose d'un an pour présenter un projet aux héritiers. Si des désaccords persistent, le juge tranchera. Le partage judiciaire s'effectue, en principe, par tirage au sort des lots, réalisé soit par le juge soit par le notaire. Si le tirage au sort est impossible, le tribunal peut ordonner la vente aux enchères des biens.

Il s'agit d'une "modalité" de partage pour que les héritiers reçoivent des biens "en adéquation" avec leurs attentes, compétences ou besoins.

Par exemple, le conjoint survivant, ou tout autre indivisaire, pourra demander l'attribution préférentielle contre paiement d'une soulte s'il y a lieu, de l'entreprise (agricole, commerciale, artisanale...) du défunt dès lors que l'héritier (ou son conjoint ou ses enfants) a (ont) participé à l'exploitation de celle-ci.

Dès lors que des biens immobiliers font partie du patrimoine à partager, les indivisaires doivent faire appel à un notaire.