Terrain à bâtir
Posez la bonne division avec le géomètre

Comment faut-il procéder pour la vente d'une parcelle ?

DAVID NICOLAS : un particulier détenteur d'un terrain doit chercher à le valoriser le mieux possible. Dans le cas d'un détachement de parcelle - division d'un terrain dans la perspective de vendre un lot - je conseille de prendre au moins 2 avis auprès de professionnels de l'immobilier. Notamment le géomètre expert qui maîtrise parfaitement les procédures d'urbanisme encadrant les terrains et, en bout de chaîne, le notaire qui s'occupe de réaliser la transaction immobilière. D'où l'importance que ces deux intervenants travaillent main dans la main.

Quels sont les principaux écueils à éviter ?

DAVID NICOLAS :  En faisant appel à des professionnels, le propriétaire évite toutes les embûches qui se présentent à lui au plan réglementaire. Je pense notamment aux lois sur l'urbanisme, aux contraintes imposées par les PLU, à l'impact de la loi littoral ou encore aux règles de densification de la construction.

Le vendeur d'une parcelle s'apparente-t-il à un lotisseur ?

DAVID NICOLAS : dès lors que vous divisez votre propriété pour créer un terrain à bâtir destiné à la construction d'une maison individuelle, vous vous retrouverez systématiquement avec la casquette de lotisseur. Un statut qui ne pose pas nécessairement de problème mais réclame juste de s'informer sur la réglementation associée.

Faut-il faire aménager ce terrain au niveau de ses accès ?

DAVID NICOLAS : actuellement, nous pouvons distinguer deux types de lotissements :

• dits "simples" car ils ne nécessitent qu'une déclaration préalable et ne comportent pas d'équipements ou d'espaces communs ;
• plus grands, à partir de deux lots, puisqu'ils présentent des infrastructures communes et obligent la mise en oeuvre d'un programme de travaux avant de pouvoir vendre.