Bail Réel Solidaire - Achetez L'appartement Mais Louez L'emplacement - Immonot.com
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Expert - 4 Juillet 2019

Bail réel solidaire
Achetez l'appartement mais louez l'emplacement


Bail réel solidaire - Achetez l'appartement mais louez l'emplacement

Le BRS (Bail réel solidaire) est un dispositif qui favorise l'accession au logement mais ne doit cependant pas se substituer à un mécanisme d'acquisition. Nathalie GERNIGON-BEAUDOIN du service Habitat de Rennes Métropole, nous décrit ce mécanisme.

Comment fonctionne le BRS ?

Le BRS (Bail réel solidaire) consiste à payer une redevance pour la mise à disposition du terrain, ce qui revient à louer un droit d'usage à l'OFS (Organisme de foncier solidaire) "Foncier Solidaire Rennes Métropole" . Seule la construction reste à la charge de l'acquéreur. Par exemple, pour un appartement situé à Rennes, la location du terrain s'élève à 9 euros/m2 par mois pour un T3. Même si les personnes ne deviendront jamais propriétaires du terrain, elles pourront néanmoins revendre leur bien sous certaines conditions. Pour cela, il faudra que le nouvel acquéreur réponde aux mêmes critères de ressources et que le prix de revente ne dépasse pas un plafond fixé à l'avance. À la différence de certains dispositifs d'accession sociale qui autorisent la spéculation immobilière en revendant le bien au prix du marché après quelques années de détention.

Quels sont les atouts du BRS ?

Le gros avantage du BRS, c'est qu'il permet aux ménages disposant de revenus intermédiaires d'habiter dans des quartiers en plein centre de Rennes, comme la place de la Gare où les prix de l'immobilier ont atteint des sommets.
Avec ce dispositif, le coût d'acquisition ne dépasse pas 2 055 euros/m2, ce qui représente un budget de 130 000 à 140 000 euros pour un T3. Quant à la collectivité, elle apporte une aide pérenne dans la mesure où différents primo-accédants vont se succéder dans ce même logement. Cette programmation correspond parfaitement à la politique de Rennes Métropole qui vise à faciliter l'accès au logement pour le plus grand nombre d'habitants. En effet, le BRS offre une grande souplesse puisque le logement peut être revendu à tout moment.
Autre atout pour l'occupant, il concerne la garantie de revente. Le bail prévoit en effet que l'OFS rachète le bien dans un délai d'un an maximum.

De quels avantages peut-on profiter avec ces logements ?

Le parc se compose à la fois de logements collectifs ou individuels sachant que Rennes compte majoritairement des appartements, tandis que sept autres communes de Rennes Métropole vont prochainement accueillir également des logements individuels. Cela répond également à une volonté d'offrir des logements performants puisque les constructions bénéficient de la certification Cerqual "habitat et environnement" dans le neuf. L'offre BRS devrait prochainement s'étendre au parc ancien avec des immeubles qui seront rénovés energétiquement pour la circonstance. Preuve de l'importance du dispositif, sur les 500 logements que Rennes Métropole construit chaque année, 300 profitent du label BRS. Les 200 autres se destinent à être commercialisés au travers du PSLA (prêt social location-accession), formule qui prévoit une étape de location avant de finaliser l'acquisition.

Comment peut-on bénéficier du BRS ?

Pour tous les candidats à l'accession immobilière, les logements se voient attribués par une commission réunissant des représentants du promoteur, de la mairie du lieu d'implantation de l'immeuble et de Rennes Métropole. Les besoins en logement découlent directement du PLH (programme local de l'habitat) où chaque commune de Rennes Métropole s'engage à mettre à disposition du foncier en faveur de l'accession sociale.
Pour retrouver les programmes à la vente avec le BRS, il faut se rendre sur le site de Rennes Métropole ou consulter les promoteurs intervenant dans les différentes opérations. Les salons de l'immobilier donnent aussi l'occasion de communiquer auprès d'un maximum de personnes et de faire connaître le BRS. Sans oublier le Point info de Rennes Métropole qui peut être joint au 02 99 86 62 62.

 


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