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Un enfant parti vivre à l'étranger, un frère avec lequel les liens se sont rompus, un cousin dont personne n'a plus de nouvelles… Au moment d'une succession, une branche manquante dans l'arbre familial suffit à retarder le partage. Le notaire doit identifier les personnes appelées à hériter avant de régler la succession. Lorsque ses propres recherches ne suffisent pas, il peut faire appel à un généalogiste successoral pour retrouver les héritiers et sécuriser la dévolution.

En matière de succession, tout ne se passe pas toujours comme prévu. Quand aucun héritier ne se manifeste ou que l'arbre généalogique du défunt devient un véritable casse-tête, un professionnel discret entre en scène : le généalogiste successoral.
Spécialiste des enquêtes familiales, ce dernier collabore étroitement avec le notaire pour établir une dévolution successorale conforme à la loi. L'objectif est de retrouver tous les ayants droit légitimes et sécuriser le règlement de la succession.

La présence d'un conjoint survivant modifie la dévolution successorale. Avec le droit de retour, ce dernier va bénéficier d'un régime successoral de faveur, aussi bien d'un point de vue civil que fiscal, au détriment des autres parents du défunt.

Pour envisager un achat immobilier, le couple gagne à se marier, et à défaut se pacser ! Une situation qui permet de former un bon collectif. Suivons les conseils juridiques de Corinne Couvelard et Vincent Delvart, notaires à Dunkerque, dans l'objectif de devenir propriétaire.

Avoir un enfant est une belle aventure en tant que parents. Il ne faut pourtant pas oublier les devoirs que l'exercice de l'autorité parentale implique. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous en dit plus.

L'engagement des conjointes et conjoints dans les affaires familiales présente un carrefour de décisions statutaires critiques. Ces choix définissent non seulement leur rôle au sein de l'entreprise mais influencent également leur sécurité sociale et leurs droits futurs. Explorons ensemble les nuances des trois principales options disponibles, pour éclairer votre chemin vers la décision la plus alignée avec vos aspirations professionnelles et personnelles.

Complexités administratives, délais sans fin… autant d'obstacles source de découragements au moment d'adopter un enfant. En février 2022, une réforme est intervenue pour faciliter et sécuriser le parcours de l'adoption. Quelques exemples de ce qui a changé.

La bioéthique est en constante évolution. Votre notaire a sû s'adapter aux changements de la société. Il a d'ailleurs un rôle juridique essentiel à jouer dans le processus de la procréation médicalement assistée (PMA).

On ne choisit pas sa famille mais on peut choisir son nom de famille et même en changer. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire nous donne la marche à suivre.

La paternité peut parfois être recherchée voire carrément contestée. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous dit tout sur ce petit lien juridique qui peut changer des vies.

La loi 2014-626 du 18 juin 2014 dite "loi Pinel" a prévu, à l'article L.145-46-1 du Code de commerce, l'instauration, en cas de vente, d'un droit de préemption au profit du preneur à bail commercial. Seule la vente amiable du local commercial est concernée par ce droit de préemption, le texte indiquant l'hypothèse où le propriétaire "envisage" de vendre son local. Maître Audrey LEFEBVRE, notaire à Bordeaux (33) nous explique ce mécanisme.

L'adoption est une épreuve longue et administrativement compliquée qui requiert de la patience. Pour que votre volonté de former une famille se réalise dans les meilleures conditions, il est primordial de consulter votre notaire. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, vous en dit plus en répondant à quelques interrogations.