L'enrichissement sans cause
Dès lors que le patrimoine d'un individu augmente sans contrepartie, on considère qu'il y a enrichissement sans cause. Le développement de la finance a introduit trois façons très funestes de s'enrichir sans véritable cause. Des lois tentent actuellement de s'y opposer. Explications.
Il existe plusieurs façons de
s'enrichir. La première d'entre elles provient des rémunérations hors de
proportion avec les services rendus. Il
s'agit des salaires et bonus exorbitants que certains dirigeants des grands groupes industriels ou
financiers perçoivent actuellement. Ils sont dix ou vingt fois supérieurs à ceux que
leurs prédécesseurs obtenaient 25 ans plus tôt (1). Or,
on peut être assuré que les qualités des uns et des autres sont loin d'avoir
progressé dans les mêmes proportions. D'ailleurs, au début du XXe
siècle, J.P Morgan estimait qu'on ne pouvait faire confiance à un patron qui
gagnerait plus de vingt fois le salaire de son employé le plus mal payé. Depuis, oublié ce sage précepte ! En
2007, aux États-Unis, les patrons des grandes entreprises gagnaient 344 fois le
salaire d'un Américain moyen (2).
L'évasion fiscale
Le placement de ces
rémunérations démesurées, qui
se sont multipliées avec la libéralisation des échanges, est devenu le ferment
des crises financières. Dans tous les pays, elles
entraînent, en effet, la recherche
incessante de circuits financiers permettant d'éviter la pression fiscale.
L'évasion dans les paradis fiscaux s'illustre notamment en Grêce
où elle est évaluée, suivant les sources, entre dix et vingt milliards d'euros
par an. Le rapatriement de ces sommes permettrait de couvrir rapidement les 260
milliards d'endettement du pays qui font trembler l'Europe.
Les placements financiers
En finance, le profit
correspond nécessairement à une prise de risque. Or, l'élimination du risque,
et donc de la cause, demeure l'activité principale des financiers gestionnaires
des grandes fortunes. Elle a abouti à la création de produits titrisés à partir
de prêts octroyés, d'abord aux acquéreurs immobiliers peu solvables, ce fût le cas des "subprime",
puis aux états impécunieux. Ces produits très
nocifs sont à l'origine de la crise
actuelle. Une des solutions prônées pour une meilleure régulation financière
apparaît d'ailleurs tout aussi perverse. Il s'agit de l'augmentation du capital
des banques. Elle ne peut se faire que par une majoration de leurs bénéfices et,
donc, des profits de leurs dirigeants. D'où leur recherche de
placements très lucratifs, au détriment des crédits aux entreprises.
Le principe "de in rem verso"
En France, la jurisprudence
reconnaît le principe "de
in rem verso". Celui qui se sera appauvri peut demander à être
remboursé par celui qui s'est indûment enrichi. Encore faut-il établir un lien
de cause à effet. Or, difficile pour un ouvrier ayant perdu son emploi ou pour
un actionnaire dont les dividendes ont disparu, de prouver que les
rémunérations excessives du patron en sont la cause. Mais les législations peuvent
évoluer. C'est ainsi que le Parlement européen souhaite renforcer le pouvoir
des actionnaires et leur donner la possibilité de votes contraignants sur ces
rémunérations. À suivre...
- Suivant la revue Challenges n°300, en 2011 la rémunération des patrons des 3 grandes banques françaises évoluait autour de 2 millions d'euros, celle de Bernard Arnault de LVMH atteignant 4,55 millions soit près de 20 fois celle du Président de la République.
- Voir Le Monde du 12 mai 2012
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