Flash infos : actualité de l'immobilier et nouveautés de la vie pratique

BORNE DE RECHARGE À DOMICILE
Une aide survoltée

Gain de puissance pour le crédit d'impôt au taux de 75 % qui s'applique lors de l'installation d'une borne de recharge à domicile pilotable à distance. En effet, le projet de loi de finances pour 2024 accorde une hausse du plafond de défiscalisation prévu pour cette installation. Ainsi, la borne de remboursement maximal va passer de 300 à 500 € par système de recharge installé. Cet avantage fiscal se niche aussi bien dans la résidence principale que secondaire (une seule) et se destine aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Précisons qu'un couple peut bénéficier deux fois du crédit d'impôt pour un même logement s'il y installe deux bornes. Ce dispositif présente l'avantage de pouvoir recharger le véhicule aux heures creuses afin de soulager le réseau électrique lorsqu'il est le plus sollicité, de 18 à 21 heures. Si des personnes viennent de signer un devis et verser un acompte pour faire installer du matériel non pilotable à distance, elles pourront bénéficier du crédit d'impôt plafonné à 300 €.
Source : Le Particulier 12/23

ASSURANCE EMPRUNTEUR
La loi Lemoine change tout

Entrée en vigueur le 1^er septembre 2022 pour les prêts déjà en cours (et le 1^er juin 2022 pour les nouveaux contrats), la loi Lemoine a soufflé sa première bougie. Il est désormais possible de résilier à tout moment l'assurance décès-invalidité (ADI) associée à son crédit immobilier. En autorisant la résiliation infra-annuelle — c'est-à-dire la résiliation possible n'importe quand dans l'année, pendant toute la durée du crédit, sans contrainte d'échéance ni de pénalités — cette loi signe une grande avancée en faveur des emprunteurs qui peuvent donc changer de contrat à tout moment.

MA PRIME ADAPT
Au service de la dépendance

Ma Prime Adapt' va servir à financer de 50 à 70 % des travaux d'adaptation et d'accessibilité du logement. Cette aide va s'adresser aux personnes de 60 à 69 ans sous conditions de dépendance, ou de 70 ans et plus ou handicapées. Quant au crédit d'impôt "travaux d'équipement" pour personne âgée ou handicapée, il se voit prolongé jusqu'en 2025.
Source : Le Particulier 12/23

 

MEUBLÉS DE TOURISME
Fonte de l'avantage fiscal ?

Avec leur abattement de 71 % sur les revenus locatifs,  les meublés de tourisme incitent bien des propriétaires à héberger des vacanciers…
Pour tenter d'endiguer la prolifération des locations courte durée, des parlementaires proposent d'abaisser l'abattement fiscal. Actuellement, les loueurs qui proposent un bien classé en zone tendue sur une plateforme type airbnb profitent d'un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers perçus, contre 50 % pour les meublés classiques et 30 % pour les locations nues. La proposition de loi prévoit d'aligner ce taux à 40 % pour tous les types de logements, excepté les gîtes ruraux, les maisons d'hôtes et les biens dans les stations de ski. À suivre…
Source : https://www.capital.fr/

 

TAUX D'INTÉRÊT
sur un pla-taux

Avec des taux directeurs qui ne devraient pas augmenter, la BCE (Banque centrale européenne) participe à la stabilisation des taux de crédits immobiliers. Selon François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, tout plaide en faveur des emprunteurs, puisque le resserrement de la politique monétaire contribue à juguler l'inflation.

BONUS REPARATION
Du nouveau en 2024

En 2024, le montant du bonus réparation est doublé pour 5 appareils du quotidien. Il est de :

• 30 € pour un aspirateur, une perceuse ou une trottinette électrique ;
• 50 € pour un lave-linge, téléphone portable, tablette tactile ;
• 60 € pour un téléviseur ;
• 90 € pour un ordinateur portable.

Le bonus réparation est également augmenté de 5 € pour 21 autres appareils (ordinateur portable, grille-pain, plaque de cuisson, fer à repasser…).
Il bénéficie d'une majoration de 20 % lorsque les pièces utilisées pour la réparation sont issues de l'économie circulaire (pièces reconditionnées).

61 %

Pourcentage des Français ayant pour objectif prioritaire de devenir propriétaire. Ce taux est même de 80 % chez les 18 à 34 ans.
Source : Baromètre Procivis-Harris Interactive

LIVRET D'ÉPARGNE POPULAIRE
Son plafond a augmenté

Depuis le 1^er octobre 2023, le plafond du Livret d'Épargne Populaire (LEP) est fixé à 10 000 €. Rappelons que ce livret, au taux de 6 %, net d'impôts et de contributions sociales, est accessible sous conditions de revenus.

DON EN FAVEUR DU PATRIMOINE RELIGIEUX
Profitez de 75 % de réduction d'impôt

Une campagne nationale a été initiée en collaboration avec la Fondation du patrimoine pour récolter des fonds en vue de la préservation des lieux de culte. Cette démarche s'accompagne d'un avantage fiscal dérogatoire, du 15 septembre 2023 au 31 décembre 2025.
Les dons bénéficient d'une réduction d'impôt de 75 % du montant du don (au lieu des 66 % habituels), plafonnée à 1 000 € par année civile. Si vous désirez faire un don plus généreux, ce sont les règles fiscales relatives aux dons qui s'appliquent. À savoir : une réduction d'impôt de 66 % du montant donné au-delà de 1 000 €  par année civile, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Les conditions à respecter. Afin de participer à cette collecte nationale, les monuments (de toutes confessions), doivent être situés dans des communes comptant moins de 10 000 habitants en métropole et moins de 20 000 habitants en outre-mer.
De plus, ils doivent être la propriété d'une personnalité publique et présenter un besoin manifeste de travaux de restauration ou de mise en sécurité.
Il n'est cependant pas nécessaire qu'ils soient affectés au culte ou qu'ils bénéficient d'une protection au titre des monuments historiques. Les candidatures des différents sites souhaitant être soutenus seront évaluées par les délégations départementales et régionales de la Fondation du patrimoine.
Comment faire un don. Si vous souhaitez faire un don, vous pouvez :

• vous rendre sur le site www.fondation-patrimoine.org/sauver ;
• envoyer un SMS contenant le mot "Sauver" au 92892 (un don de 10 € sera effectué) ;
• ou envoyer un chèque à l'adresse suivante : Fondation du patrimoine – Patrimoine religieux – 153 bis avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine.