Immobilier et logement
NOUVEAUTÉS 2019
2019 donne le coup d'envoi à de nouvelles règles du jeu dans l'immobilier. Découvrons les principales mesures à retenir pour acheter, rénover, louer ou investir.
Cette nouvelle année vient peaufiner des dispositifs existants pour les rendre encore plus intéressants auprès des propriétaires et locataires. Voici 6 mesures à connaître pour prendre les bonnes décisions en 2019.
Mesure 1
Taxe d'habitation réduite
La réforme de la taxe d'habitation se poursuit. Après une première baisse de 30 % en 2018, la réduction est portée à 65 % en 2019. La réforme prévoit la suppression de la taxe en 2020 pour 80 % des Français. Rappelons que ce dégrèvement dépend du montant du revenu fiscal de référence ainsi que du quotient familial.
Plafond de revenus pour bénéficier d'un dégrèvement de 65 % en 2019
| Quotient familial | Seuil de revenu fiscal de référence |
| 1 part | 27 000 € |
| 1,5 part | 35 000 € |
| 2 parts | 43 000 € |
| 2,5 parts | 49 000 € |
| 3 parts | 55 000 € |
| 3,5 parts | 61 000 € |
Mesure 2
Crédit d'impôt pour la transition énergétique prolongé
Le crédit d'impôt transition écologique (CITE) est maintenu jusqu'au 31 décembre 2019 avec la réintroduction des travaux de remplacement des fenêtres dans le champ du CITE.
En 2019, il est de nouveau possible de changer ses fenêtres et de bénéficier d'une réduction d'impôt de 15 % du montant des travaux, mais à condition de remplacer du simple vitrage par du double vitrage. Cette aide sera également plafonnée à 100 euros par fenêtre changée. Selon le ministre, cette mesure permettra "à la fois d'économiser l'énergie, et ça sera bon pour le portefeuille, mais aussi pour le climat, puisqu'elle permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre".
Précisons que cette réduction d'impôt accordée dans le cadre du CITE sera remboursée à l'été 2019.
Mesure 3
Éco-PTZ optimisé
L'Éco-PTZ se voit légérement remanié pour devenir plus efficace. Cela se traduit notamment par :
- la suppression de la condition de bouquet de travaux,
- la possibilité de bénéficier d'un Éco-PTZ pour les logements achevés depuis plus de 2 ans, en alignant la condition d'ancienneté des logements, sur celle applicable au CITE,
- l'uniformisation de la durée d'emprunt à 15 ans (indépendamment du nombre d'actions financées,
- la possibilité de recourir à un Éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans à compter de l'émission du premier éco-PTZ (et non plus dans les 3 ans comme c'est le cas actuellement).
Mesure 4
Chèque énergie augmenté
Afin de permettre à plus de ménages modestes d'en bénéficier, le chèque énergie augmente de 50 euros en 2019 pour atteindre un montant variant entre 98 euros et 277 euros, pour une enveloppe moyenne de 200 euros.
Le chèque énergie est destiné aux personnes disposant de ressources modestes. C'est l'administration fiscale qui établit la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.
En améliorant l'efficacité énergétique de son logement, isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres, changement de votre système de chauffage… cela permet de réaliser des économies sur les factures d'énergie.
Mesure 5
Réduction d'impôt versée en janvier et juillet
Les modalités de versement des réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard) évoluent avec la mise en place du prélèvement à la source. Ainsi, un acompte de 60 % sera versé dès le 15 janvier et le solde en juillet 2019, après la déclaration de revenus permettant de connaître la part à imputer en 2018.
Mesure 6
Dispositif de défiscalisation réservé à l'ancien
Un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière dans l'ancien vient d'être adopté avec le projet de loi de finances 2019. Il s'agit du "Denormandie", du nom du ministre de la Ville et du Logement. Il va concerner les biens acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Une mesure qui va autoriser une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 21 % du prix d'acquisition.
En contrepartie, le propriétaire devra s'engager à louer son bien durant 12 ans à un loyer plafonné. À l'instar du Pinel dans le neuf, l'avantage fiscal se limitera à 18 % pour une période de location de neuf ans et à 12 % pour une durée de six ans. La réduction entrera dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros par an.
Pour bénéficier de ce cadeau fiscal, le propriétaire devra réaliser des travaux qui représentent au moins 25 % du prix d'achat.
Pour connaître toutes les autres mesures impactant votre budget vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/particuliers-changements-1er-janvier-2019.
