Publié le 02 octobre 2017
par Marie-christine Ménoire
dans Actualités
Tous les ans à la même époque, les pouvoirs publics dévoilent leur projet de budget. En 2018, les changements s'annoncent nombreux notamment pour l'immobilier. Rapide tour d'horizon des principales mesures annoncées.
Tous les ans à la même époque, les pouvoirs publics dévoilent leur projet de budget. En 2018, les changements s'annoncent nombreux notamment pour l'immobilier. Rapide tour d'horizon des principales mesures annoncées.
PINEL ET PTZ recentrés
En 2018, le Prêt à taux zéro (PTZ) et le Pinel seront maintenus, mais avec quelques aménagements substantiels cependant. Leur champ d'application est recentré.
Les primo-accédants pourront encore en bénéficier aux mêmes conditions, mais uniquement pour l'achat d'un logement neuf dans les zones les plus tendues. Pour l'achat d'un bien dans l'ancien, pas de changement.
Le Pinel, pour sa part, est prolongé pour 4 ans et recentré lui aussi sur les zones tendues où l'offre de location est inférieure à la demande.
Les primo-accédants pourront encore en bénéficier aux mêmes conditions, mais uniquement pour l'achat d'un logement neuf dans les zones les plus tendues. Pour l'achat d'un bien dans l'ancien, pas de changement.
Le Pinel, pour sa part, est prolongé pour 4 ans et recentré lui aussi sur les zones tendues où l'offre de location est inférieure à la demande.
Crédit d'impôt transition énergétique revu à la baisse
Jugé trop coûteux par les pouvoirs publics, le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) est profondément réformé pour être recentré "sur les mesures les plus efficaces pour réaliser des économies d'énergie".
Dans cette optique, ce sont les changements de portes et fenêtres qui sont particulièrement visés. Le taux du crédit d'impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes évolue en deux temps. Il passe de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu'au 27 mars 2018 inclus. À compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d'impôt. En revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 %, applicable aux prestations d'acquisition et de pose de ces équipements, restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d'économie d'énergie. Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours avant le 27 septembre. Ils pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l'ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise au plus tard le 26 septembre 2017.
En 2019, le CITE devrait disparaître pour laisser la place à une prime versée à l'achèvement des travaux.
Dans cette optique, ce sont les changements de portes et fenêtres qui sont particulièrement visés. Le taux du crédit d'impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes évolue en deux temps. Il passe de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu'au 27 mars 2018 inclus. À compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d'impôt. En revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 %, applicable aux prestations d'acquisition et de pose de ces équipements, restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d'économie d'énergie. Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours avant le 27 septembre. Ils pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l'ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise au plus tard le 26 septembre 2017.
En 2019, le CITE devrait disparaître pour laisser la place à une prime versée à l'achèvement des travaux.
ISF basé sur l'immobilier
Dès 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) va devenir l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) basé uniquement sur les actifs immobiliers (résidence principale avec maintien de l'abattement de 30 %, résidence secondaire, immeuble de rapport). Le barème et les taux seront inchangés par rapport à ceux pratiqués actuellement.
Exonération de la taxe d'habitation
L'exonération de la taxe d'habitation va s'appliquer progressivement et se fera en 3 étapes. Les ménages concernés verront leur taxe d'habitation diminuer de 30 % en 2018, puis d'1/3 supplémentaire en 2019 pour atteindre une exonération totale en 2020.
Pour avoir droit, progressivement à partir de 2018, à l'exonération de taxe d'habitation, le revenu annuel net (perçu cette année en 2017) ne devra pas dépasser les seuils suivants :
Si le couple a plus qu'un enfant, il faut rajouter 6 000 euros par demi-part supplémentaire (le 3e enfant donne droit à deux demi-parts).
Pour avoir droit, progressivement à partir de 2018, à l'exonération de taxe d'habitation, le revenu annuel net (perçu cette année en 2017) ne devra pas dépasser les seuils suivants :
- 30 000 euros pour une personne seule (soit un revenu fiscal de référence de 27 000 euros en tenant compte de l'abattement pour frais de 10 %),
- 48 000 euros pour un couple sans enfant (soit un revenu fiscal de référence du ménage de 43 000 euros).
Si le couple a plus qu'un enfant, il faut rajouter 6 000 euros par demi-part supplémentaire (le 3e enfant donne droit à deux demi-parts).
