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J'achète dans le neuf - 5 Avril 2021

Tout savoir sur les frais de notaire neuf !


Tout savoir sur les frais de notaire neuf !

Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier neuf, ou encore acquérir votre résidence principale, alors vous devrez vous acquitter des frais de notaire. Combien vont-ils vous coûter ? Pourquoi sont-ils moins élevés dans le neuf que dans l'ancien ? Ce guide vous parle en détail des frais de notaire neuf, de leurs caractéristiques à leur coût dans votre plan de financement, et ce afin de vous permettre de réaliser des économies lors de votre prochain achat immobilier.

La définition des frais de notaire dans le neuf

Les frais de notaire, ou encore frais d'acquisition, sont des sommes réglementées à la charge de l'acquéreur. Ils correspondent à un taux appliqué au prix du bien immobilier, et permettent de couvrir de nombreuses démarches liées à l'acquisition de ce dernier.
 
L'essentiel des frais de notaire revient :

  • A L'Etat ;
  • Aux collectivités locales ;
  • Au Trésor Public.
Comme nous vous en parlions dans l'introduction de cet article, les frais de notaire sont beaucoup moins élevés dans l'immobilier neuf que dans l'immobilier ancien.
 
Par immobilier neuf, nous entendons des logements qui n'ont pas encore été construits, ou qui ont été bâtis durant les cinq dernières années sans avoir connu de propriétaire, selon l'article 257 I.-2. 2 2° du Code général des impôts.
 
A l'inverse, des biens immobiliers sont considérés comme anciens s'ils ont été construits il y a plus de cinq ans, ou depuis moins de cinq ans mais qui ont connu au moins un propriétaire.
 
Dans ce cas, comment peut-on expliquer une si grande différence entre les frais de notaire pour les logements anciens et ceux pour les logements neufs ? Mais que couvrent réellement ces frais d'acquisition ?

De quoi se composent les frais de notaire ?

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, dans l'ancien comme dans le neuf, il vous faut recourir aux services d'un notaire, car la transaction est soumise aux frais d'acte.
Les frais de notaire se composent en totalité des éléments suivants :

  • Les impôts et taxes ;
  • Les frais de débours ;
  • Les émoluments du notaire.
Les impôts et taxes représentent la plus grosse partie des frais de notaire (plus des trois-quarts), selon la valeur des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, ou encore de la contribution de sécurité immobilière.
Les frais de débours, souvent de l'ordre d'un dixième des frais de notaire, correspondent aux frais avancés par le notaire pour les diverses démarches administratives : demande de certificat d'urbanisme, géomètre, publication de vente, etc.
Pour finir, les émoluments du notaire sont réglementés, et se calculent par tranche de prix en appliquant un pourcentage dégressif (voir plus bas). Ils sont compris entre 0.814 et 3.945 %. Par exemple, pour un achat de 40.000 €, ils seront de l'ordre de 1.085 %. 
De plus, si le prix de vente du bien neuf dépasse la valeur de 150.000 €, alors le notaire peut vous accorder une remise sur ses émoluments, dans la limite de 10 %.

Quel est le taux des frais de notaire neuf ?

Désormais que vous en savez plus sur la composition des frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier neuf, il vous faut apprendre à les calculer. Pour l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire représentent ainsi entre 2 et 3 % du prix d'achat total, contre 7 à 8 % pour un logement ancien. Dans le cas d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), ils sont de moins de 3 %. Afin de comprendre cette différence, il convient de nous attarder plus longuement sur les taxes obligatoires lors de l'achat d'un logement neuf :

  • La contribution de sécurité immobilière ;
  • La taxe de publicité foncière ;
  • La TVA.
La contribution de sécurité immobilière, perçue par l'Etat, s'élève à 0.10 % du prix de vente, alors que la TVA traditionnelle est elle à 20 %, ou 5.5 % dans le cadre d'un achat à proximité d'une zone en rénovation urbaine. La taxe de publicité foncière, pour sa part, varie selon la zone géographique dans laquelle se situe le bâtiment en question. Elle permet le paiement de la publication obligatoire de l'acte de vente. Et si son taux est de 5.80 % pour l'immobilier ancien, il est en moyenne de seulement 0.715 % pour l'immobilier neuf.
Par exemple : si vous achetez un logement neuf à 100.000 € sur Lyon, les frais de notaire seront d'environ 2.720 €, soit 2.72 % du prix total, contre 7.720 € pour un logement ancien, soit 7.72 %. Pour finir, il est à noter que l'immobilier neuf peut donner droit à une exonération partielle ou totale de la taxe foncière durant deux ans. Dans ce cas, cette dernière porte sur les parts départementales et régionales.

Qui règle les frais de notaire pour un achat neuf ?

C'est à l'acheteur de régler les frais de notaire lors de la vente d'un bien immobilier neuf. Il peut parfois arriver que le vendeur les règle, s'il est mentionné dans l'avant-contrat un "contrat en mains".
Généralement, vous n'aurez pas à recourir à un emprunt bancaire pour vos frais de logement dans le neuf. Mais si ce devait être le cas, sachez que les banques peuvent être réticentes à vous prêter de l'argent, et il vous faudra probablement un apport personnel.
Dans ce cas, vous pouvez utiliser pour votre apport personnel :

  • L'assurance vie ;
  • Le Livret A :
  • Les aides financières comme un PEL ou un PTZ ;
  • Les crédits accordés par la CAF ou les collectivités territoriales.
Les émoluments du notaire, pour leur part, ne représentent finalement qu'une faible partie des frais retenus sur la transaction. Cela signifie concrètement qu'il vous est impossible de négocier les émoluments ou la rémunération du notaire au-delà de ce qui est autorisé pour la réglementation en place.
La nouvelle méthode de calcul, valable du 1er janvier 2021 au 28 février 2022, se base sur le barème suivant :

 
             Prix de la transaction
   Emoluments du notaire
                        0 - 6.500 euros
                3.870 %
              6.500 - 17.000 euros
               1.596 %
             17.000 - 60.000 euros
               1.064 %
               60.000 euros ou plus
               0.799 %

Comment payer les frais de notaire neuf ?

Lors de votre achat, s'il s'agit d'un logement sur plan, vous devrez signer un contrat de réservation, avec possibilité de rétractation, puis ensuite signer votre acte authentique de vente.
C'est à ce moment que le notaire va vous présenter une estimation du montant total des frais d'acquisition, que vous pourrez régler

  • Par chèque ;
  • Ou par virement bancaire à l'étude notariale.
Vous devrez verser les frais en totalité, même si vous ne versez au vendeur qu'une partie du prix, ce qui est le plus souvent le cas lors d'une acquisition en VEFA.
Entre deux et six mois après la signature de l'acte, le notaire vous adressera le coût réel des frais d'acquisition, et vous devrez peut-être recevoir un remboursement de trop-perçu ou verser un complément à l'estimation initiale.
Afin d'anticiper votre prochaine dépense, nous vous recommandons d'utiliser un simulateur en ligne afin de découvrir le montant des frais de notaire que vous aurez à payer pour votre acquisition immobilière.

Pour conclure cet article sur les frais de notaire pour un achat immobilier neuf, il est à noter que si vous décidez de faire appel à votre propre professionnel en plus du notaire du promoteur immobilier, ces deux parties se partageront les honoraires de manière équitable, et vous n'aurez pas à les payer deux fois.
Et vous trouverez peut-être votre futur bien immobilier sur Immonot ? Premier site immobilier des notaires, nous vous proposons des milliers de biens à vendre ou à louer dans toute la France.

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