Par Marie-christine Ménoire, le 2 Mars 2017 dans J'ACHETE - Je finance mon projet

Quoi de plus naturel que de prêter de l'argent à un membre de sa famille ou à un ami. Mais ce geste, apparemment anodin, ne doit pas se faire à la légère. Car qui peut jurer que les relations familiales ou amicales resteront toujours au beau fixe ? Vous risquez alors de rencontrer des difficultés pour vous faire rembourser. Surtout si vous n'avez pas pris quelques précautions préalables pour que "les bons comptes fassent les bons amis" !

Un écrit obligatoire dès 1 500 euros

Vous vous dites que vous connaissez bien la personne à qui vous prêtez l'argent et qu'un écrit est superflu et même un peu "mesquin". Et pourtant, faute d'écrit il sera difficile de prouver l'existence de la créance. Une reconnaissance de dette est indispensable.  Elle constitue une garantie pour le créancier, en cas de conflit avec le débiteur, dès lors qu'elle prévoit les éléments suivants :
  • date et signature du débiteur,
  • nom, prénom et date de naissance du débiteur et du créancier,
  • montant de la somme prêtée, indiqué en chiffres et en lettres (en cas de différence entre les 2, seule la somme écrite en toutes lettres est prise en compte),
  • indication de la date à laquelle le paiement de la dette sera exigible,
  • s'il est prévu, indication du taux d'intérêt (qui ne doit pas dépasser le taux de l'usure).
Il est également possible de prévoir un échelonnement des remboursements à condition d'indiquer le montant et le nombre de mensualités, la périodicité des échéances et la date du premier règlement.
Pour que cet écrit soit incontestable, il est conseillé de l'enregistrer auprès des impôts. Ce n'est pas obligatoire mais c'est plus prudent. Mais si l'écrit constatant la dette est fait devant notaire, c'est encore plus sûr.
 

Par acte notarié c'est mieux !

Pour plus de sûreté, mieux vaut signer un acte notarié. D'abord parce que l'original sera conservé chez le notaire (ce qui évite les risques de pertes ou de destruction). Ensuite, cet acte aura "force exécutoire" ce qui permet au créancier de recourir directement à des procédures d'exécution forcée en cas de non remboursement (saisie sur salaire...). Un acte sous seing privé nécessitera au préalable l'obtention d'un jugement. Ce qui est nettement plus long.

Le fisc veille

Attention à ce que votre geste plein de générosité ne soit pas requalifié en donation déguisée avec tous les "soucis" que cela peut engendrer au niveau fiscal et parfois familial. Un prêt non formalisé par écrit et qui plus est avec des échéances de remboursement très lointaines, ou si vous ne semblez pas pressé de récupérer votre argent, peut mettre la puce à l'oreille des services fiscaux. Surtout si le prêt est en faveur d'une personne de votre cercle familial proche (enfant...). Le prêt peut alors être assimilé à une donation avec les droits à acquitter correspondants.
Pour éviter d'en arriver là, pensez à déclarer le prêt dès 760 euros. C'est obligatoire. Pour cela, il suffit de remplir un imprimé fiscal qui sera joint à votre déclaration de revenus.
Si le prêt s'accompagne du paiement d'intérêts, ceux-ci seront imposables selon le barême des impôts sur le revenu (au titre des revenus mobiliers). De son côté, l'emprunteur qui les a versés doit les déclarer sur un imprimé spécifique.

Prêt et succession

En cas de décès du prêteur, le montant du prêt restant dû est comptabilisé dans la déclaration de succession. L'emprunteur devra continuer à rembourser les sommes restantes aux héritiers.
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