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Je finance mon projet - 6 Novembre 2023

La vente à terme : achetez maintenant, payez plus tard


La vente à terme : achetez maintenant, payez plus tard

À l'heure où l'obtention d'un prêt immobilier est devenue plus compliquée, la vente à terme est une option intéressante pour un premier achat immobilier. Le vendeur, de son côté, bénéficie lui aussi de certains avantages.

Ça ressemble au viager mais ce n'est pas un viager

La vente à terme est un type particulier de contrat de vente qui fait penser par certains aspects au viager. Le vendeur transfère la propriété de son bien à un acheteur en échange d'une somme payée lors de la signature du contrat (comme le " bouquet " lors d'un viager) et de mensualités dont le montant et les modalités de versements sont convenus à l'avance et mentionnés dans le contrat de vente. Comme pour un viager, la vente à terme peut être libre (l'acheteur prend immédiatement possession du bien immobilier) ou occupée (le vendeur demeure dans le logement jusqu'à la date de transfert de propriété prévue au contrat de vente). Mais la comparaison s'arrête là.
Contrairement au viager, la vente à terme est une forme de vente à crédit avec une durée déterminée. L'acheteur sait dès le début combien de temps il devra verser des mensualités, généralement sur une période de 10 à 15 ans. De plus, si le vendeur décède avant la fin des paiements, les mensualités seront versées à ses héritiers.
Une autre différence importante réside dans la fiscalité : les mensualités versées par l'acheteur au vendeur dans le cadre d'une vente à terme ne sont pas considérées comme des revenus fonciers et ne sont donc pas soumises à l'impôt.

Qui paie quoi ? • Dans le cas d'une vente à terme libre, le vendeur n'est plus propriétaire du bien. Par conséquent, il n'est plus redevable d'aucune charge ni impôt concernant le logement.
• Dans le cas d'une vente à terme occupée, le vendeur qui habite le logement reste responsable des charges courantes. L'acheteur prend à sa charge les travaux importants et la taxe foncière.

Des avantages partagés

La vente à terme est une méthode de transaction qui comporte des avantages tant pour le vendeur que pour l'acquéreur.

  • Avantages pour le vendeur :
- En fixant un prix de vente à l'avance, le vendeur peut planifier ses revenus à long terme et recevoir des paiements échelonnés sur plusieurs années.
- Le vendeur bénéficie d'un flux de revenus réguliers provenant des paiements périodiques de l'acquéreur. Cela peut s'avérer particulièrement utile pour compléter sa retraite ou répondre à d'autres besoins financiers.
- La vente à terme offre la possibilité de vendre la propriété à un prix potentiellement plus élevé par rapport à une vente traditionnelle.
- Dans le cas d'une vente à terme occupée, le vendeur peut continuer à vivre dans sa propriété, offrant ainsi une solution flexible.
- Le contrat peut prévoir une indexation des mensualités en fonction de l'indice du coût de la construction, offrant ainsi une certaine protection contre l'inflation.
  • Avantages pour l'acquéreur :
- L'acquéreur peut devenir propriétaire même si sa capacité d'emprunt est limitée, car il n'a pas besoin de souscrire un prêt immobilier.
- La vente à terme permet à l'acquéreur de faire des économies en évitant les coûts liés aux assurances de prêt immobilier.
- L'acquéreur a la possibilité de négocier les modalités de la vente, notamment le taux d'intérêt personnalisé et le remboursement adapté à ses besoins financiers.

Le coût d'une vente à terme

Lorsque l'on souhaite calculer le coût d'une vente à terme, plusieurs éléments entrent en jeu, avec en premier lieu l'évaluation de la valeur vénale de la propriété, que ce soit une maison ou un appartement, en fonction du marché immobilier local et des caractéristiques du bien en question. Cette évaluation est ensuite décomposée en plusieurs composantes : le montant versé lors de la signature du contrat de vente et les paiements mensuels répartis sur une période spécifiée. Il est important de noter que l'occupation ou la non-occupation du bien par le vendeur peut influencer le coût final de la transaction. En cas de vente à terme avec occupation, le prix de la propriété est impacté par les droits d'usage et d'habitation (DUH). Le montant de ces droits est déterminé par le notaire, qui peut choisir entre une méthode fiscale basée sur les taux établis par le Code général des impôts, ou une méthode économique qui prend en considération les charges supportées par l'acheteur et la valeur locative du bien sur le marché local. Comme pour toute opération immobilière, des frais de notaire sont également à prévoir, calculés en fonction du prix total de vente de la propriété. Ces frais sont payables au moment de la signature de l'acte de vente. Dans le cas d'une vente à terme avec occupation, les DUH sont déduits du prix total de vente lors du calcul des frais de notaire.

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