Eau pluviale
Les bons tuyaux pour maîtriser les flots
Providentielle l'eau qui tombe du ciel ! À condition qu'elle emprunte les bons canaux sur notre propriété. Découvrons le chemin tout tracé qui permet de mieux la valoriser et d'éviter les problèmes de mitoyenneté.
S'il est difficile de stopper l'eau dans sa course, elle peut cependant être canalisée pour éviter les « sorties de route ». Dès lors qu'elle découle naturellement d'un terrain, tout propriétaire doit s'assurer que son chemin respecte les droits et obligations du Code civil. Des règles s'appliquent en matière d'urbanisme et de voisinage.
Règlementation
L'eau pluviale sous pression
Si la question de l'eau pluviale n'interpelle pas spontanément le propriétaire d'un bien immobilier, ce dernier a le droit d'en user et d'en disposer dans la mesure où elle tombe sur son terrain, selon l'article 641 du Code civil. Un droit qui s'accompagne de quelques devoirs puisque les eaux pluviales en provenance des toits ne doivent pas s'écouler directement sur un fonds voisin mais sur sa propriété ou sur la voie publique, comme le prévoit l'art. 681 du Code civil. Lorsque la toiture se situe en limite de propriété, cela entraîne une servitude d'égout de toit. Cependant, le propriétaire d'un fonds inférieur est obligé de recevoir les eaux qui découlent naturellement du fonds supérieur (article 640 du Code civil) puisque cela constitue une servitude naturelle d'écoulement. Il ne peut y faire obstacle en construisant une digue par exemple. De même que le propriétaire du fonds supérieur ne peut réaliser des travaux pour amplifier l'écoulement.
Canalisation
À flot vers de nouveaux horizons
Si dans bien des cas c'est la règle de l'écoulement naturel qui s'applique en suivant la pente du terrain, la situation se complique lorsque l'eau se répand sur la voie publique. En effet, de nombreuses mairies exigent un réseau différent pour séparer les eaux pluviales des eaux ménagères, ce qui revient à interdire le rejet à l'extérieur des propriétés privées.
Pour maîtriser les flux d'eaux pluviales à évacuer par les réseaux d'assainissement, de nombreuses collectivités et communes imposent de nouvelles obligations aux propriétaires. Les règlements d'urbanisme peuvent par exemple :
- limiter et réguler les débits d'eaux pluviales ;
- imposer la rétention et le stockage temporaire de l'eau de pluie sur la parcelle ;
- limiter l'imperméabilisation des parcelles en imposant, par exemple, que les surfaces non imperméabilisées représentent une proportion minimale de l'unité foncière.
Valorisation
La pluie au service de la gestion durable
Face à cette problématique de gestion de l'eau pluviale, en cas de crues exceptionnelles, de plus en plus de communes cherchent des solutions combinant les principes de rétention et d'infiltration.
Cela passe par des dispositifs qui ont trois fonctions essentielles :
- recueillir les eaux de ruissellement au plus près du lieu de précipitation ;
- stocker de manière temporaire les eaux au sein de structures ;
- restituer les eaux au milieu extérieur de façon différée par infiltration ou vers un réseau d'assainissement.
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