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J'aménage mon logement - 10 Mai 2021

Eau pluviale
Les bons tuyaux pour maîtriser les flots


Eau pluviale - Les bons tuyaux pour maîtriser les flots

Providentielle l'eau qui tombe du ciel ! À condition qu'elle emprunte les bons canaux sur notre propriété. Découvrons le chemin tout tracé qui permet de mieux la valoriser et d'éviter les problèmes de mitoyenneté.

S'il est difficile de stopper l'eau dans sa course, elle peut cependant être canalisée pour éviter les « sorties de route ». Dès lors qu'elle découle naturellement d'un terrain, tout propriétaire doit s'assurer que son chemin respecte les droits et obligations du Code civil. Des règles s'appliquent en matière d'urbanisme et de voisinage.

Règlementation
L'eau pluviale sous pression

Si la question de l'eau pluviale n'interpelle pas spontanément le propriétaire d'un bien immobilier, ce dernier a le droit d'en user et d'en disposer dans la mesure où elle  tombe sur son terrain, selon l'article 641 du Code civil. Un droit qui s'accompagne de quelques devoirs puisque les eaux pluviales en provenance des toits ne doivent pas s'écouler directement sur un fonds voisin mais sur sa propriété ou sur la voie publique, comme le prévoit l'art. 681 du Code civil. Lorsque la toiture se situe en limite de propriété, cela entraîne une servitude d'égout de toit. Cependant, le propriétaire d'un fonds inférieur est obligé de recevoir les eaux qui découlent naturellement du fonds supérieur (article 640 du Code civil) puisque cela constitue une servitude naturelle d'écoulement. Il ne peut y faire obstacle en construisant une digue par exemple. De même que le propriétaire du fonds supérieur ne peut réaliser des travaux pour amplifier l'écoulement.

  • BON À SAVOIR • Tout propriétaire d'une construction (maison, garage, hangar…) doit faire en sorte que l'eau de pluie qui ruisselle de son toit s'évacue d'abord dans son propre jardin ou sur la voie publique.

Canalisation
À flot vers de nouveaux horizons

Si dans bien des cas c'est la règle de l'écoulement naturel qui s'applique en suivant la pente du terrain, la situation se complique lorsque l'eau se répand sur la voie publique. En effet, de nombreuses mairies exigent un réseau différent pour séparer les eaux pluviales des eaux ménagères, ce qui revient à interdire le rejet à l'extérieur des propriétés privées.
Pour maîtriser les flux d'eaux pluviales à évacuer par les réseaux d'assainissement, de nombreuses collectivités et communes imposent de nouvelles obligations aux propriétaires. Les règlements d'urbanisme peuvent par exemple :

  • limiter et réguler les débits d'eaux pluviales ;
  • imposer la rétention et le stockage temporaire de l'eau de pluie sur la parcelle ;
  • limiter l'imperméabilisation des parcelles en imposant, par exemple, que les surfaces non imperméabilisées représentent une proportion minimale de l'unité foncière.

Valorisation
La pluie au service de la gestion durable

Face à cette problématique de gestion de l'eau pluviale, en cas de crues exceptionnelles, de plus en plus de communes cherchent des solutions combinant les principes de rétention et d'infiltration.
Cela passe par des dispositifs qui ont trois fonctions essentielles :

  • recueillir les eaux de ruissellement au plus près du lieu de précipitation ;
  • stocker de manière temporaire les eaux au sein de structures ;
  • restituer les eaux au milieu extérieur de façon différée par infiltration ou vers un réseau d'assainissement.
Concrètement, les solutions reposent sur des parkings végétalisés, des revêtements poreux pour certaines voiries… De même, les parcs et aires de jeu doivent être pensés et aménagés en tant qu'équipements multi-fonctionnels, capables de  jouer un rôle d'éponge. Il importe aussi de diriger les pluies vers les espaces verts et de créer des noues infiltrantes et stockantes. Il s'agit de fossés drainant les petites pluies, et dirigeant les fortes précipitations vers un bassin d'infiltration. Il peut également s'agir de bassins de stockage. Les aires de jeux non-imperméabilisées en font office puisqu'elles peuvent être inondées, car fermées au public en cas de forte averse.

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