Donations : peut-on revenir sur sa décision ?

Pierre, veuf âgé de 75 ans, a fait une donation au profit de ses deux garçons. Après mûre réflexion et dans le souci de répondre aux véritables besoins de ses enfants, il désire réviser les modalités de cette donation pour les rendre plus avantageuses.
Si Pierre souhaite simplement modifier la répartition des biens inclus dans la donation entre ses deux enfants, il est tout à fait possible de le faire, à condition que toutes les parties concernées soient d'accord. Dans ce cas, il est recommandé de contacter un notaire compétent pour rédiger un acte rectificatif. Il est important de noter que si les biens en question n'ont pas une valeur équivalente, il sera nécessaire de rétablir un équilibre pour prévenir tout désavantage pour l'un des enfants.
 

Martine regrette la donation qu'elle a consentie à sa fille unique. Elle voudrait la révoquer.
En principe, les donations sont irrévocables (article 953 du Code civil). Sauf dans certaines situations particulières. Selon le Code civil, c'est le cas si les conditions spécifiques fixées lors de la donation ne sont pas respectées. De plus, si le bénéficiaire porte atteinte à la vie du donateur, commet des délits, des injures graves ou refuse de lui venir en aide, la donation peut également être révoquée pour ingratitude. Une autre possibilité de révocation est la survenance d'un enfant, pour laquelle le donateur peut inclure une clause de révocation dans l'acte de donation dans les 5 ans suivant la naissance de l'enfant ou son adoption. Enfin, si le donateur a été victime d'une erreur, d'une violence ou d'un abus de faiblesse lors de la conclusion de la donation, il peut demander son annulation en invoquant un vice du consentement. Il est important de noter que la révocation doit être demandée dans un délai de 5 ans à compter de la connaissance des faits.

Charles divorce. Mais il se demande si sa future ex-femme continuera à profiter de la donation qu'il lui avait consentie.
La révocation lors d'un divorce dépend de la nature de la donation. Une donation entre époux conclue devant notaire prend effet au décès du premier conjoint. En cas de divorce, la donation au dernier vivant est annulée automatiquement, sauf si l'époux qui l'a consentie décide de la maintenir. Par contre, une donation dite de "biens présents" effectuée pendant le mariage peut être révoquée si elle a été consentie avant le 1^er janvier 2005. Après cette date, la plupart des donations sont considérées comme irrévocables, même en cas de divorce, sauf dans certains cas spécifiques mentionnés par le Code civil pour la révocation d'une donation.