Publié le 02 mai 2018  par Marie-christine Ménoire dans Actualités

Avec le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), le gouvernement souhaite adapter le logement aux besoins d'aujourd'hui. Voici en résumé quelques-unes des mesures phares envisagées.

Les objectifs de la loi ELAN

Par le biais du projet de loi ELAN, les pouvoirs publics souhaitent :
  • faciliter l'activité de construction (notamment de logements sociaux) et de rénovation des bâtiments. Face au manque de logements, il est devenu indispensable de changer les processus pour permettre plus de projets d'urbanisme et des travaux plus rapides ;
  • permettre à chacun de trouver un logement adapté à sa situation personnelle et professionnelle. Nos besoins en matière d'immobilier ont changé et doivent être adaptés aux nouvelles méthodes de consommation, de travail et de mode de vie. Les familles se composent et se recomposent, l'espérance de vie est de plus en plus longue, les jeunes en particulier ont de plus en plus de mal à trouver un CDI… autant de situations qui peuvent amener à changer de lieu de vie ou à adapter celui-ci ;
  • améliorer le cadre de vie en revitalisant les coeurs de ville ;
  • favoriser la rénovation énergétique et lutter contre l'habitat indigne.

Les principales mesures de la loi ELAN

Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi ELAN propose de :
  • simplifier les procédures pour construire plus et plus vite en réduisant les délais et en créant de nouveaux outils. Pour cela, il est indispensable de marquer une pause dans la production de nouvelles normes et réglementations qui sont autant de freins à l'innovation ;
  • accélérer le traitement des recours et renforcer la lutte contre les recours abusifs. Il est prévu de mieux encadrer les procédures de recours, limiter les délais de jugement et renforcer les sanctions contre les recours abusifs ;
  • transformer les bureaux vides en logements en incitant les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires et en requisitionnant les bureaux durablement vacants pour héberger les plus démunis ;
  • libérer les projets d'urbanisme en incitant fiscalement à la vente de terrain et en prolongeant les aides à l'accession à la propriété (PTZ, Pinel) ;
  • permettre l'évolution du logement social, favoriser l'accession à la propriété pour les locataires HLM, rendre plus transparente l'attribution des logements sociaux et faciliter la mobilité dans le parc social.
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