Publié le 03 avril 2018
par Marie-christine Ménoire
dans Actualités
La taxe GEMAPI, dite aussi taxe inondation, est applicable depuis le 1er janvier 2018. Passée plus ou moins inaperçue, cette taxe, qui date de 2014, entre en vigueur cette année. En quoi consiste-t-elle et qui est concerné ?
La taxe Gemapi (littéralement "taxe pour gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"), liée à l'entretien et à la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues, est destinée à financer l'aménagement de bassins d'entretien et l'aménagement des rivières, lacs et plans d'eau, mais aussi les mesures de protection contre les inondations et la restauration des écosystèmes aquatiques, la construction et l'entretien des digues, des barrages et des berges... Ces ouvrages sont désormais à la charge des collectivités.
Non obligatoire, il revient à la commune ou à l'intercommunalité de voter ou non l'application de cette taxe additionnelle aux impôts locaux. Son montant, calculé sur la base de la valeur locative du logement, est plafonné à 40 euros par an et par habitant. Au sein des communes concernées, toutes les personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises seront redevables de la taxe Gemapi.
Le montant de la taxe à payer figurera sur les avis d'imposition qui arriveront dans les boîtes aux lettres à l'automne 2018.
Non obligatoire, il revient à la commune ou à l'intercommunalité de voter ou non l'application de cette taxe additionnelle aux impôts locaux. Son montant, calculé sur la base de la valeur locative du logement, est plafonné à 40 euros par an et par habitant. Au sein des communes concernées, toutes les personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises seront redevables de la taxe Gemapi.
Le montant de la taxe à payer figurera sur les avis d'imposition qui arriveront dans les boîtes aux lettres à l'automne 2018.
Des exonérations
Seront exonérés de cette taxe :
- les occupants de logements attribués sous conditions de ressources
- les personnes exonérées de la taxe foncière et/ou de la taxe d'habitation pour leur résidence principale
- les contribuables bénéficiaires du nouveau dispositif de dégrèvement progressif de la taxe d'habitation pour leur résidence principale.
