PSLA, Sésame, ouvre-toi à la location-accession
Les investisseurs qui s'intéressent à l'immobilier peuvent prononcer 4 lettres magiques : "PSLA". Elles font apparaître des locataires prêts à devenir propriétaires, tout en profitant de réductions sur le coût de l'acquisition ou de construction du bien en question.
Les porteurs de projet peuvent aborder sereinement leur investissement avec le PSLA (Prêt Social Location Accession). Ce prêt conventionné sert à financer un projet immobilier dans le cadre d'une opération de location-accession. Un dispositif astucieux à l'heure où les conditions d'accès au crédit immobilier semblent se compliquer… Bien sûr, il faut respecter quelques critères pour bénéficier du PSLA, mais les bailleurs comme les acheteurs y verront un trésor inespéré pour financer un bien.
Pourquoi acheter avec le PSLA ?
Le PSLA (Prêt Social Location-Accession) offre une solution pratique pour accéder à la propriété immobilière malgré les prix élevés. Il fonctionne en deux étapes : d'abord, une période de location permet aux occupants de tester leur capacité de remboursement, suivie d'une période acquisitive leur permettant de lever l'option d'achat afin de devenir propriétaire. Cette approche permet de diviser les paiements en une partie consacrée à la location et une autre à l'acquisition.
Le PSLA est accessible non seulement aux particuliers, mais aussi aux organismes tels que les HLM, les SEM et les promoteurs privés, sous réserve de conditions de ressources.
De quels avantages profiter ?
Sur le plan financier, l'opérateur du PSLA peut obtenir un prêt conventionné qui couvre 100 % du coût de l'opération sur une période de remboursement de 30 ans, pouvant être étendue à 35 ans.
De locataire à propriétaire et procédure à respecter ?
Lors de la levée de l'option d'achat, le prêt accordé au vendeur peut être transféré au titulaire du contrat de location-accession, jusqu'au montant restant dû. Cette somme correspond à la différence entre le prix du logement et le montant de la fraction acquisitive. Cependant, le ménage n'est pas obligé d'accepter le transfert et peut choisir une autre offre de crédit. Il est important de noter que l'établissement de crédit peut refuser le transfert du PSLA à un ménage qui ne présente pas suffisamment de garanties de solvabilité au moment de l'option d'achat. Les accédants peuvent bénéficier d'une offre de prêt à taux zéro, conformément à la réglementation en vigueur à la date de signature du contrat.
De quelles protections profiter ?
- La garantie de rachat peut être activée sur demande de l'emprunteur ou du co-emprunteur jusqu'à 15 ans après la levée de l'option.
- La garantie de relogement intervient si l'option n'est pas levée ou à tout moment pendant la phase d'acquisition. Dans ce cas, le vendeur propose trois offres de relogement adaptées aux besoins et aux ressources de l'occupant, dans un délai de six mois à partir de la date prévue pour la levée de l'option, tant que les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources PLUS.
Quelle réglementation respecter ?
Le PSLA (Prêt Social Location-Accession) offre une opportunité d'accession à la propriété sous certaines conditions. Pour être éligible, le vendeur doit obtenir un agrément du préfet et signer une convention avec l'État. Les loyers et redevances maximums fixés pour les conventions sont les suivants à partir du 1er janvier 2023 : 14,32 € en zone A bis, 11,00 € en zone A, 9,48 € en zone B1, 9,10 € en zone B2, et 8,43 € en zone C.
Le prix de vente du logement doit respecter un plafond spécifique :
| zone géographique | Prix maximum ht |
| A bis | 5 096 €/m2 |
| A | 3 861 €/m2 |
| B1 | 3 092 €/m2 |
| B2 | 2 699 €/m2 |
| C | 2 360 €/m2 |
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