Logements vacants : la CABA d'Aurillac a un plan

Quand un logement est-il considéré comme vacant ?

Selon la définition de l'INSEE, un logement est considéré comme vacant s'il est inoccupé et :

• proposé à la vente, à la location,
• déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation,
• en attente de règlement de succession,
• conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés,
• ou sans affectation précise par le propriétaire (logement vétuste, etc.).

Le problème concerne surtout les deux dernières hypothèses qui sont synonymes de vacance sur du long terme. En revanche, les deux premières situations reflètent une rotation ou un changement de main entre propriétaires et locataires, entre locataires ou entre propriétaires.
 
L'administration fiscale, quant à elle, considère dans son article 232 du Code général des impôts qu'un logement est vacant s'il est :

• inoccupé " depuis au moins une année, au 1^er janvier de l'année d'imposition ",
• occupé 90 jours ou moins l'année précédant l'imposition à la TLV,
• dont la vacance est " indépendante de la volonté du contribuable ",
• situé dans une agglomération de plus de 50 000 habitants où existe un " déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements ".

Le propriétaire sera dans ces conditions redevable de la taxe sur les locaux vacants.
 

Une solution locale au problème à AURILLAC et son agglomération

Depuis plusieurs années, la commune d'AURILLAC s'est engagée dans une politique de rénovation urbaine de son centre ancien et dans une lutte non seulement contre la vétusté mais aussi la vacance de trop nombreux logements.
Véritable fléau des grandes villes, le problème des logements vacants est pris ici à "bras le corps", pour inciter les propriétaires occupants ou les bailleurs à entreprendre des travaux pas seulement de rénovation énergétique, mais aussi de réhabilitation. La CABA (communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac) s'est donnée jusqu'à 2024 pour proposer des logements réhabilités. Dans le cadre de ce programme, l'ANAH (agence nationale de l'habitat) et l'OPAH-RU travaillent main dans la main. Le bassin d'AURILLAC est devenu en quelque sorte un territoire "pilote" car il a été sélectionné, avec 16 autres collectivités parmi les 229 candidatures, pour bénéficier de la solution numérique "Zéro Logement Vacant" développée par l'État. Elle a pour objectif d'aider les collectivités à repérer, contacter et convaincre les propriétaires, puis à suivre la remise sur le marché de leurs logements.

Des aides à la clé

Pour ceux qui souhaitent investir dans le centre d'Aurillac, dans le cadre d'une réhabilitation de logements, il est possible d'avoir une aide à la fois technique et financière, en "montant" un dossier auprès de SOLIHA Cantal, animateur du dispositif retenu par la CABA. Une visite-conseil gratuite du logement ou de l'immeuble sera faite. L'objectif est de définir le programme de travaux adapté à vos besoins et d'étudier les différentes possibilités de financement.
Dans le cadre de l'OPAH-RU, la ville d'Aurillac s'est engagée à hauteur de 680 000 euros pour requalifier durablement le parc privé, participer au renouvellement urbain et contribuer à la redynamisation du centre-ville.
"Ainsi, l'équipe municipale a souhaité financer :

• Des travaux dans le cadre d'une opération de requalification d'immeuble en totalité,
• Des travaux de mises aux normes, de mise en sécurité et d'embellissement des parties communes d'immeubles dégradés en copropriété,
• La restauration des façades des immeubles, – L'accession à la propriété pour l'acquisition d'un logement ancien dégradé,
• La réalisation du projet de l'îlot Gerbert dans le cadre d'une opération de restauration immobilière."

Pour les logements vacants, L'Anah et la CABA proposent leur aide aux propriétaires occupants et aux propriétaires qui souhaitent louer un bien à l'année non meublé pour :

• des travaux lourds de réhabilitation d'un logement indigne ou très dégradé,
• des travaux de sécurité ou de salubrité de l'habitat,
• des travaux d'autonomie de la personne,
• des travaux de lutte contre la précarité énergétique.

En complément, Il existe aussi une aide supplémentaire pour la réhabilitation de logements vacants depuis plus de 2 ans. Action Logement mobilise également des aides spécifiques dans le cadre du programme Action Cœur de Ville avec des subventions et des prêts pour les propriétaires bailleurs qui réhabilitent un immeuble en totalité.
Selon le projet envisagé, vous pouvez cumuler les aides et ainsi lutter efficacement contre la vacance des logements dans votre ville.