Assurances de prêt
Des économies à la clé avec la loi Lemoine

Souscrire une assurance n'est pas obligatoire pour obtenir un prêt immobilier, mais c'est quasiment impossible de s'en dispenser. Or le coût de celle-ci peut peser lourd dans un budget. La loi Lemoine a revu en profondeur le mécanisme de l'assurance de prêt. Objectif : diminuer le coût du crédit.
Prenant en charge tout ou partie des échéances en cas de sinistre (décès, incapacité-invalidité, chômage), l'assurance emprunteur représente un coût important qui doit être pris en compte dans le calcul du budget consacré au prêt. S'il est déjà possible de la choisir auprès d'un autre organisme que l'établissement prêteur, un nouveau pas a été franchi avec la Loi Lemoine. Depuis juin 2022, l'accès au crédit est favorisé pour certaines catégories d'emprunteur et il est aussi possible de résilier son contrat à tout moment.
Deux bonnes raisons pour changer
L'assurance de prêt peut représenter jusqu'à près de 30 % du coût du crédit. Choisir librement l'organisme qui vous assurera ou en changer peut être une démarche positive si vous souhaitez réaliser des économies et ne pas avoir un contrat "standardisé" mais "sur mesure", adapté à vos réels besoins. La loi Lagarde, votée en 2010, a été une grande avancée en la matière. L'emprunteur n'est plus obligé de souscrire l'assurance auprès de l'organisme qui lui a accordé le prêt. Les deux éléments peuvent être dissociés. L'emprunteur peut souscrire un contrat externe à celui de la banque. On parle de "délégation d'assurance" . À condition cependant d'avoir des garanties équivalentes. Mais le coût de l'assurance de prêt immobilier n'est pas le seul élément à prendre en compte.
Le changement d'assurance peut également être motivé par le souhait d'être mieux couvert. En effet, l'assurance emprunteur proposée par l'organisme prêteur est un contrat de groupe. Ce dernier a pour principe d'afficher un tarif unique et des garanties "standardisées ".
L'âge et la maladie ne sont plus des critères pénalisants
Pour limiter les risques, avant de s'engager avec vous, l'assureur voudra en savoir plus et surtout mieux connaître votre parcours médical. Pour appréhender votre bonne forme physique, il vous demandera de répondre à toute une série de questions lui permettant de mieux cerner les risques encourus pendant la période de remboursement du prêt. Selon les réponses, sa décision se soldera par l'accord de la couverture, son refus ou bien une surprime. Jusqu'à l'adoption de la loi Lemoine, pour certaines personnes, le questionnaire de santé pouvait être une véritable entrave pour décrocher une assurance de prêt. Et par voie de conséquence un prêt immobilier. La Loi Lemoine supprime cette étape pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € (par personne) dont le terme intervient avant le 60e anniversaire de l'emprunteur. Si les personnes atteintes d'un cancer ou de l'hépatite C bénéficiaient du "droit à l'oubli", elles devaient attendre 10 ans pour emprunter sans déclarer leur maladie. Désormais, elles voient ce délai réduit de moitié et porté à 5 ans seulement. Une grande avancée, saluée par nombre d'associations, qui permet à bien des acquéreurs de mener à bien un projet immobilier.
Changement mode d'emploi
Avant de "succomber" à la première proposition d'assurance qui se présente, prenez le temps de réfléchir et de comparer. Pour cela, il faut avoir toutes les données en mains et connaître les critères de calcul. L'assurance de prêt est déterminée en fonction du "profil" de l'emprunteur (état de santé, âge, situation professionnelle, déplacements fréquents, mode de vie, consommation plus ou moins importante de tabac et d'alcool…) et de la durée et du montant de l'emprunt. Plus ce dernier est important, plus le coût de l'assurance est élevé. L'emprunteur doit commencer par se demander quelles sont les garanties qui lui sont réellement utiles. Il n'aura sans doute pas besoin d'une garantie perte d'emploi s'il travaille de manière indépendante ou si ses revenus ne sont pas issus d'une activité salariée. Si le taux de l'assurance et les garanties prévues sont des éléments importants, il ne faut pas négliger l'examen d'autres points tout aussi importants dans votre choix.
Certains contrats peuvent prévoir des cas de limitations ou des exclusions de garanties, par exemple en cas de métier à risque ou de pratique d'un sport "extrême". Vérifiez aussi que le contrat n'est pas figé et que les garanties pourront être aménagées en fonction de l'évolution de la situation professionnelle ou personnelle (problème de santé, nouveau métier…). Les frais de dossier lors de l'adhésion (et d'une éventuelle résiliation), les délais de carence et de franchise… devront également être étudiés de près et être comparés.
Côté formalités, la Loi Lemoine a simplifié les choses. La demande de résiliation peut se faire par tous moyens : lettre simple ou recommandée, email, espace client… sans aucune condition de délai. Vous devrez envoyer votre demande de résiliation à votre assureur accompagnée du certificat d'adhésion remis par votre nouvel assureur, ainsi que des conditions générales de votre nouvelle assurance de prêt.
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