Par Marie-christine Ménoire, le 3 Juillet 2019 dans JE RÉNOVE - Je réalise des travaux

On ne le présente plus ! L'Éco-PTZ fait partie des grands classiques des aides à la rénovation énergétique. Afin de le rendre encore plus incitatif et plus efficace, certaines de ses conditions ont été assouplies en 2019. Petite mise à jour de vos connaissances sur le sujet.

L'Eco-PTZ qu'est-ce que c'est ?

Depuis 10 ans, l'Éco-PTZ aide les particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale ou dans celle de leurs locataires. Il existe également une version "copropriétés". Dans ce cas, il s'agit d'un prêt collectif octroyé (sous certaines conditions) au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Les travaux peuvent porter sur les parties privatives faisant l'objet d'une rénovation d'intérêt collectif ou les parties communes de la copropriété. Ce prêt d'un montant maximal de 30 000 euros, accordé sans condition de ressources, est remboursable sans intérêts.
Petit "plus" intéressant : l'éco-PTZ est cumulable avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), les aides de l'Anah et celles des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergie.

Plus besoin d'un bouquet de travaux

Depuis le 1er mars 2019, il n'est plus nécessaire de réaliser un "bouquet de travaux" pour prétendre bénéficier d'un Éco-PTZ. Il suffit de réaliser :
- soit des travaux qui correspondent à au moins une des catégories suivantes, soit :
  • Isolation thermique de la toiture
  • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
  • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
  • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
- soit des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement et ayant donné lieu au bénéfice d'une prime de l'Agence nationale de l'habitat (Anah),
- soit des travaux de réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie
- soit des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude. Ce seuil est de 150 kWh/m² par an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m² par an (80 kWh/m² par an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m² par an). Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement a été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
 

Elles ne sont plus éligibles à l'Éco-PTZ

- les chaudières à très haute performance énergétique utilisant du fioul comme source d'énergie
- les chaudières dont l'efficacité énergétique saisonnière (ETAS) est inférieure à 92 %.

Les formulaires changent aussi

Les propriétaires de biens à rénover souhaitant bénéficier d'un Éco-PTZ devront remplir différents formulaires pour prétendre à l'éco-PTZ. Afin de tenir compte de la suppression de l'obligation de réaliser un bouquet de travaux, les formulaires de demande d'Éco-PTZ ont été adaptés. Mais il faudra toujours fournir deux types de formulaires : un lors de la demande de prêt et l'autre à la fin des travaux. Un premier formulaire "devis" doit être rempli avec l'entreprise ou l'artisan RGE choisi après avoir identifié les travaux à réaliser. Muni de ce formulaire (accompagné des devis et des attestations RGE des artisans ou entreprises) vous pourrez alors contacter un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l'État). À partir de l'émission de l'offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux.  Au terme de ceux-ci, vous devrez transmettre à l'établissement de crédit le formulaire "factures" et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci.

Une nouvelle vague de changements depuis l'été

Depuis le 1er juillet 2019, d'autres modifications ont impacté l'Éco-PTZ. Il s'agit de :
  • la possibilité de demander ce prêt pour tous les logements achevés depuis plus de deux ans (et non plus uniquement les logements construits avant 1990)
  • l'extension aux travaux d'isolation des planchers bas,
  • l'uniformisation de la durée d'emprunt à quinze ans
  • afin de permettre l'échelonnement des travaux, il sera possible pour les bénéficiaires d'un Éco-PTZ de demander un second Éco-PTZ dans un délai de cinq ans et dans la limite globale de 30 000 euros par logement.

Un succès qui ne se dément pas

70 000 : c'est le nombre de prêts souscrits dès la première année du dispositif. Au 1er trimestre 2018, le nombre d'Éco-PTZ accordés était de 4 239 pour un montant moyen prêté de 17 977 euros. Selon les prévisions de la commission des finances, grâce à la réforme engagée, un peu plus de 50 000 Éco-PTZ devraient être accordés en 2019.

  •  
  •  Imprimer