Office Notarial de maîtres Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS Notaires à Hazebrouck 59190 - Immonot.com
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Mes Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS
Hazebrouck - 59190
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Mes Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS

Hazebrouck - 59190 | 34 place Général de Gaulle - BP 40098 

L'office notarial Mes DEVOS et DUTRIEZ-DEVOS se situe à HAZEBROUCK. Les notaires sont à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner en matière de droit de l'immobilier, droit de la famille et droit de l'entreprise.



Barème des honoraires de négociation

- De 0 à 100.999 € ..........................................................5 000 € ttc                    

- De 101.000 à 125.999€ ................................................5 500 € ttc

- De 126 000 à 150 999 €................................................6 000 € ttc

- De 151 000 à 200 999 €................................................7 500 € ttc

- De 201 000 à 250 999 € ...............................................8 500 € ttc

- De 251 000 à 300 999 €..............................................10 000 € ttc

-De 301 .000 à 350 999 €..............................................13 000 € ttc

- De 351 000 à 400 999 €..............................................15 000 € ttc

- > 400.999 €..........................................................................4% ttc

 

L'étude n'applique pas le cumul des tranches entre elles

DANS LE CADRE DE LA LOCATION D’UN BIEN IMMOBILIER

Le locataire doit s’acquitter des frais de rédaction du bail pour moitié, l’autre partie étant
à la charge du bailleur.
Les émoluments du notaire sont réglementés ainsi :

- Rédaction d'un bail d'habitation ou professionnel :
 un demi mois de loyer HT maximum partagé pour moitié entre le locataire et le propriétaire.

- En cas de négociation pour la location : un mois et demi de loyer HT maximum
à la charge du propriétaire

 

L'équipe

Me Dominique DEVOS
Notaire

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Me Anne DUTRIEZ-DEVOS
Notaire

Numéro principal:
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M. Damien THOREZ 59522 HAZEBROUCK CEDEX
Négociateur
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M. Damien Thorez 59522 HAZEBROUCK CEDEX
Négociateur

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317 527 356 00016
TVA Intra-communautaire:
FR79 317 527 356