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Podcasts Immonot - 10 Juin 2024

Succession famille recomposée : guide pratique


Comment organiser la transmission du patrimoine au sein d'une famille recomposée ? Immonot vous apporte aujourd'hui des réponses sur ce sujet crucial.

La gestion d'une succession au sein d'une famille nécessite de prendre des mesures pour protéger les intérêts de chaque héritier. Cela est particulièrement important dans les familles recomposées afin d'éviter d'éventuels conflits.

La donation-partage : une solution efficace

La donation-partage est un moyen efficace pour anticiper une succession, surtout dans le cadre d'une famille recomposée. Par exemple, un enfant issu d'un précédent mariage reçoit les biens propres de son père ou de sa mère, ainsi qu'une partie du patrimoine du nouveau couple formé par l'un de ses parents et son nouveau conjoint.

Cas pratique au sein d'une famille recomposée

Prenons l'exemple d'un couple avec deux enfants issus d'un remariage, et chacun parent d'un enfant né d'une précédente union.
Admettons que le patrimoine se décompose ainsi :

  • Biens communs du couple d'une valeur de 300 000 € ;
  • Biens propres de Monsieur pour 30 000 €.
Si Monsieur décide de léguer ses biens, son patrimoine se chiffre à la moitié de 300 000 €, soit 150 000 €, plus 30 000 € de biens propres, pour un total de 180 000 €. Dans ce cas, chacun de ses trois enfants recevra un tiers de la somme, soit 60 000 €.
Madame, de son côté, transmettra son patrimoine selon les mêmes règles de calcul.

Avantages fiscaux de la donation-partage

En plus de sécuriser l'avenir, la donation-partage offre des avantages fiscaux. Chaque enfant peut recevoir de ses parents jusqu'à 100 000 € en franchise de droits fiscaux tous les 15 ans.

La gestion de la succession dans une famille recomposée peut être complexe, mais en anticipant avec une donation-partage, il est possible de protéger les intérêts de tous les héritiers et de bénéficier d'avantages fiscaux considérables.
Pour plus d'informations et de conseils personnalisés, consultez votre notaire.

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