Pensez à votre déclaration…
Cette période des ponts du mois de mai vous a invité à prendre quelques moments de répit pour vous ressourcer… Cependant, n'oubliez pas d'effectuer votre déclaration d'impôts ! Toutes les déclarations ne sont pas aussi fastidieuses que la déclaration de revenus.
Votre notaire pourra vous accompagner pour déclarer un PACS, un don manuel, des apports lors d'une acquisition…
S'il s'agit de déclarer à la personne aimée le souhait de l'épouser, votre notaire vous guidera pour choisir le régime matrimonial idéal. Selon les apports de chacun ou la situation professionnelle des futurs époux, le choix d'un régime matrimonial approprié permet de préserver le patrimoine du couple.
Bien sûr, vous pouvez déclarer toute l'affection que vous portez à vos enfants ou petits-enfants au travers d'un don de somme d'argent. Pour vos enfants et petits-enfants, vous pouvez donner en numéraire jusqu'à 31 865 €, avant vos 80 ans, en exonération de droits fiscaux.
Mais vous pouvez également, pour vos petits-enfants même si vous avez plus de 80 ans, leur faire bénéficier d'un abattement de 31 895 €, quel que soit l'objet de la donation. Les conseils de votre notaire accompagneront votre déclaration sur le plan fiscal sans négliger les conséquences civiles de la donation réalisée.
Lorsque vous déclarez votre souhait de transmettre votre patrimoine à vos enfants, votre notaire vous exposera les avantages de la donation-partage, qu'elle porte sur un actif financier, immobilier ou entrepreneuriale. Le notaire ajoutera à votre désir de transmission un cadre juridique et fiscal sûr en vous faisant bénéficier des abattements fiscaux qui se renouvellent tous les 15 ans.
Un projet immobilier ? Être accompagné par votre notaire dès le stade de la recherche du bien permet d'acquérir avec un maximum de sécurité sur le plan juridique et technique, eu égard aux nombreuses vérifications effectuées par le notaire. Au côté de votre notaire, vous effectuez sereinement les démarches nécessaires et trouverez écoute et conseils.
Voilà autant de situations qui montrent que la déclaration s'effectue pour témoigner de nombreuses attentions dans différentes situations ! Pensez à vous rapprocher des " Notaires ô Normands " pour dévoiler vos intentions et concrétiser vos projets !
Me Laure LEFEBVRE-MULLER
Présidente de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Rouen
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