L'édito du mois
-
28 Octobre 2021
Les E-Notaires branchés
Ce fameux « E », il vient badger de nombreux labels. Il se généralise par exemple sur bien des noms de véhicules pour signifier qu'ils sont pour partie propulsés par la fée électricité.
Pour les plus férus d'automobiles d'entre vous, nous citerons entre autres le E-Tense de la marque DS Automobiles ou encore le E-Tech de Renault. De leur côté, les notaires n'ont pas attendu le tournant du tout électrique pour l'adopter pour leur profession. Alors me direz-vous, quelle connexion faut-il voir pour les « E-Notaires » ? Naturellement, le courant passe bien dans leurs études ! Il faut plutôt observer un recours accru à des process qui font largement appel à l'Électronique. De nouveaux outils qui viennent par exemple fluidifier les ventes immobilières, sécuriser les signatures de compromis, faciliter les rendez-vous de signature…
- « E » oui, l'acte électronique vient se substituer au dossier papier.
- La présentation du document s'effectue sur écran tandis que les parafes et la signature sont apposés en une seule action à l'aide d'un stylet électronique.
- « E » de plus, pour les rendez-vous qui nécessitent une procuration, celle-ci peut se réaliser à distance en visioconférence. Ainsi, le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 permet d'utiliser un processus électronique garantissant sécurité et confidentialité dans le cas où une ou toutes les parties ne peuvent être présentes à l'étude le jour J.
- « E » aussi, précisons que les ventes interactives se déroulent intégralement en ligne via la plateforme www.36h-immo.com. Un système très innovant qui permet de porter des enchères de façon électronique et de remporter une vente immobilière sur décision finale du vendeur.
- « E » enfin, il ne faut pas oublier tous les logiciels qui permettent de produire des documents électroniques pour la rédaction d'actes, tout en autorisant une grande sécurité juridique.
« E » maintenant, rendez-vous chez votre notaire pour bénéficier de conseils Éclairés !
Me Matthieu VINCENS de TAPOL
Président de la Chambre des notaires de la Gironde
Que pensez-vous de cet article ?
