Immonot, l'immobilier des notaires
L'édito du mois - 3 Février 2021

Vaccin notarial testé et approuvé !


Vaccin notarial testé et approuvé !

Pour ceux qui en douteraient, le notaire n'a pas troqué son stylo pour la seringue, ni son costume pour la blouse blanche…

Mais en excellent généraliste du droit, il sait élaborer des contrats qui assurent une parfaite immunité face aux difficultés juridiques.
Pour quelles raisons ne faut-il plus hésiter à prendre rendez-vous chez son notaire ?
Après avoir établi son diagnostic, le notaire sait prescrire la fameuse solution à base d'authenticité, qui peut être administrée à une large majorité de clients.
À l'instar des membres d'une famille, futurs époux, donateurs, testataires… qui profitent d'un acte dit « solennel » pour officialiser leurs engagements.
Ou encore les acquéreurs, entrepreneurs, propriétaires… qui ont besoin que des actes authentiques soient déposés auprès des services de publicité foncière.
Sans oublier une autre catégorie de personnes, les bailleurs et créanciers, qui préfèrent que leurs contrats soient aussi formalisés devant un notaire.
Alors me direz-vous, en quoi l'acte authentique constitue-t-il un véritable rempart face aux complications juridiques ? Son pouvoir repose sur trois composants vitaux :

  • La force probante qui fait foi des éléments contenus dans un document.
  • La date certaine qui en prouve l'existence.
  • Et la force exécutoire qui vaut une décision de justice.
Et pour convaincre les quelques réfractaires, précisons que le notariat s'appuie sur le droit continental qui se retrouve dans près de 100 pays dans le monde. Tandis qu'il permet le libre consentement des parties, il se base sur des preuves écrites.
Une formule qui ne peut qu'être bénéfique pour notre sécurité juridique ! Pour faire barrière à tout risque, ayons le réflexe notaire systématique.
Que cette année 2021 vous apporte de beaux projets, meilleurs vœux !

Me Olivier GAUTIER
Président de la Chambre des Notaires  du Finistère


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