L'investissement à la source
Dans le feuilleton du prélèvement à la source, sûrement que l'investissement s'est retrouvé à la source de bien des atermoiements ! Si l'on ne peut que saluer le scénario prônant un juste règlement de l'impôt en fonction de ses revenus du moment, on peut aussi déplorer le dénouement qui consiste désormais à faire l'avance de sa réduction ou de son crédit d'impôt.
Pour bien comprendre, prenons l'exemple d'un investissement immobilier dans le cadre du dispositif Pinel. À ce jour, la loi autorise de diminuer son impôt à hauteur de 18 % du prix d'achat d'un logement locatif neuf sur une période de 9 ans. Par exemple, pour un bien de 150 000 €, le gain s'élève à 3 000 € par an qui viennent en déduction de l'impôt à payer, que l'on soit mensualisé ou non.
Au 1er janvier 2019, les investisseurs vont aussi endosser le costume de banquier puisqu'ils devront faire l'avance des 3 000 € à l'administration fiscale. Le fameux taux de prélèvement sur les revenus ne tient pas compte de cette réduction. Une consolation toutefois pour 2019, puisque 60 % de cette somme seront remboursés aux contribuables dès le 15 janvier et le solde (40 %) sera versé courant septembre.
Ce qui va inévitablement poser quelques problèmes de trésorerie aux investisseurs, qui n'auront plus qu'à se tourner vers leur banquier pour trouver des liquidités ou puiser dans leur épargne… Une situation qui touche des millions de ménages si l'on tient compte de toutes les niches fiscales… Il convient de bien anticiper la situation à compter de janvier, sinon cela pourrait freiner la consommation au grand dam du Président Macron.
Que les investisseurs se rassurent. Si le prélèvement à la source n'avait pas été envisagé lorsqu'ils se sont engagés dans leur aventure de défiscalisation, cela ne remet pas du tout en cause la pertinence de leur opération au plan immobilier !
Me Jean-Yves DECHE
Notaire à Sauveterre-de-Guyenne
