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Actualités - 17 March 2023

Achat d'un vélo
Les aides sont reconduites en 2023

MM
Marie-christine Ménoire

Achat d'un vélo - Les aides sont reconduites en 2023

La petite reine a retrouvé ses lettres de noblesse. Les ventes de vélo ne cessent de progresser. Que ce soit pour les loisirs ou comme moyen de locomotion quotidien, les ménages français ont fait l'acquisition de plus de 10 millions de bicyclettes au cours des cinq dernières années. Dans le même temps, de nombreuses aides à l'achat ont été mises en œuvre. Et en 2023 c'est encore plus intéressant car les seuils d'éligibilité sont réévalués.

Si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'un bonus écologique. Outre les conditions de ressources, le vélo doit être neuf et ne pas utiliser de batterie au plomb. L'acquéreur ne doit pas le céder dans l'année suivant son achat.
 

Montant maximum du bonus Revenu fiscal de référence par part inférieure ou égale à 6 358 € ou si l'acquéreur est une personne en situation de handicap (sans condition de revenu) Revenu fiscal de référence par part
inférieure ou égale à 14 089 €
Vélo classique 150 € pas de prime
Vélo à assistance électrique 400 € 300 €
Vélo à assistance électrique adapté à une situation de handicap (pliant, cargo, allongé) 2 000 € 1 000 €
Vélo classique adapté à une situation de handicap (pliant, cargo, allongé) 2 000 € 1 000 €
Remorque électrique 2 000 € 1 000 €

La demande doit être effectuée dans les 6 mois de la date de facturation sur le site primealaconversion.gouv.fr.
Vous devrez joindre les documents suivants :
  • la copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
  • la copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • la copie de la facture d'achat du vélo
  • la copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat
  • le relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.

À savoir Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec les éventuelles aides des collectivités territoriales. La prime à la conversion est accordée aux personnes qui s'engagent à mettre à la casse un véhicule ancien polluant (diesel ou essence), en vue d'acheter un véhicule moins polluant (vélo électrique, vélo cargo…). Son montant est plafonné à 1 500 € (dans la limite de 40 % du prix d'achat du vélo électrique), quelles que soient les ressources du ménage. Pour les personnes en situation de handicap ou dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €, la prime peut atteindre 3 000 €.

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