Immonot, l'immobilier des notaires
Actualités - 01 April 2022

Ce qui change en avril

MM
Marie-christine Ménoire

Ce qui change en avril

À chaque mois ses nouveautés. Avril ne déroge pas à la règle avec son lot de changements, notamment pour votre budget. Rapide tour d'horizon des principales mesures.

L'encadrement des loyers revient au-devant de l'actualité

Afin de limiter une hausse des loyers trop importante dans les villes où ils sont encadrés, le gouvernement impose aux professionnels de l'immobilier d'indiquer le loyer maximum du bien à louer. Ils devront faire figurer dans les annonces le loyer de référence fixé par arrêté en fonction des caractéristiques du bien (quartier, date de construction, vide ou meublé…), le loyer de référence majoré de 20 % (limite autorisée par l'encadrement des loyers) et si nécessaire le complément de loyer si le bien présente des caractéristiques particulières de localisation et de confort justifiant le dépassement du loyer maximum.

MaPrime Rénov' vous incite à changer de mode de chauffage

Afin d'encourager les ménages à abandonner leur vieux système de chauffage pour un modèle favorisant les énergies renouvelables, MaPrime Rénov' évolue. À partir du 15 avril et jusqu'au 31 décembre 2022, les primes pour l'installation d'équipements de chauffage plus vertueux que le gaz ou le fioul seront bonifiées de 1 000 €. L'aide totale pourra ainsi aller jusqu'à 9 000 €. Selon la ministre Barbara Pompili, ce bonus devrait inciter les ménages à opter pour les pompes à chaleur et les chaudières biomasse.

Fin des terrasses chauffées

Jugés trop polluants, les systèmes de chauffage pour terrasses de cafés, restaurants et autres brasseries sont désormais interdits, comme l'exige la loi climat du 22 août 2021. En cas de non-respect de cette interdiction, les contrevenants s'exposent à une contravention pouvant aller jusqu'à 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive. Selon un décret du 30 mars 2022, dans certaines circonstances, les chauffages et la climatisation resteront autorisés. Il sera toujours possible d'en installer si le lieu est couvert, étanche à l'air et fermé par des parois latérales rigides, ainsi que dans une installation mobile, couverte et fermée accueillant des activités foraines ou des manifestations culturelles, sportives, cultuelles ou politiques.

Plus de coupures d'électricité

Alors que la trêve hivernale a pris fin, le fournisseur historique d'énergie EDF vient d'annoncer qu'il ne coupera plus le courant en cas d'impayés de factures. À la place, EDF procédera à une limitation de la puissance à 1 kilovoltampère. Cette puissance minimale permettra aux intéressés d'allumer la lumière, de brancher leur téléphone portable pour le recharger et de faire fonctionner un réfrigérateur. Un service minimum en attendant que le client régularise sa situation.

Envoi du chèque énergie

Entre le 30 mars et le 30 avril 2022, plus de 6 millions de foyers recevront leur chèque énergie au titre de l'année 2022. Cette aide est destinée aux ménages dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 10 800 € pour une personne seule ou 16 200 € pour un couple (+ 3 240 € par personne en plus dans le foyer). Le montant du chèque énergie dépend des revenus et de la composition du foyer. Il peut être utilisé pour régler :

  • votre facture d'énergie, auprès de votre fournisseur d'électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique ou d'autres combustibles de chauffage (bois…) ;
  • vos charges d'énergie incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l'APL ou dans un EHPAD, un EHPA, une résidence autonomie, un établissement ou unité de soins longue durée ;
  • certaines dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Remise de 15 centimes sur le litre de carburant

Pour contenir l'impact de la flambée des prix des carburants à la pompe, une remise de 15 centimes d'euros hors taxe par litre est appliquée du 1er avril 2022 au 31 juillet 2022. Avec la TVA, cette réduction atteindra 18 centimes en France métropolitaine. Cette réduction concerne tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95. Elle bénéficie aux usages privés et professionnels.

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