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Actualités - 03 novembre 2021

Les DPE des logements construits avant 1975 peuvent reprendre

MM
Marie-christine Ménoire

Les DPE des logements construits avant 1975 peuvent reprendre

Le 1er juillet dernier, le DPE (Diagnostic de performance énergétique) a fait l'objet d'une refonte pour le rendre plus fiable et plus lisible. Or "à l'usage", des anomalies sont apparues entraînant la suspension des diagnostics réalisés sur les constructions datant d'avant 1975. Des mesures correctrices ayant été prises, la suspension est levée depuis le 1er novembre.

Une nouvelle méthode de calcul

Plusieurs critères servant à calculer l'étiquette du DPE sont revus. Les améliorations concernent notamment :

  • les coefficients d'isolation des murs et de perméabilité à l'air de l'enveloppe ;
  • la prise en compte de la ventilation naturelle, assurée par l'ouverture des fenêtres, est également modifiée avec un retour à l'ancien débit de ventilation ;
  • le coût des énergies est désormais calculé selon un tarif unique du kWh, que ce soit pour l'électricité ou le gaz et non plus par tranche ;
  • l'inconfort d'été. L'indicateur confort d'été pénalisait les logements dotés de petites baies exposées au soleil et dépourvues de protections solaires extérieures. Ces baies, dont la surface est inférieure à 0,7 m² et représente moins de 10 % de la surface totale des baies, ne sont plus prises en compte.

Près de 80 000 DPE réédités automatiquement

Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975 classés  F ou G  seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires.
Pour les logements classés D ou E (soit environ 105 000 diagnostics depuis le 1er juillet) l'initiative appartiendra au propriétaire, qui pourra demander au diagnostiqueur, sans frais supplémentaires, une réédition du DPE.
Du côté des diagnostiqueurs, le ministère en charge du logement prévoit une indemnisation des frais engendrés par la réédition de ces DPE.
 
Source : Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique
 

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