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Actualités - 14 January 2020

PTZ dans l'ancien
Les nouveautés 2020

MM
Marie-christine Ménoire

PTZ dans l'ancien - Les nouveautés 2020

Si la loi de finances pour 2020 a maintenu le Prêt à taux zéro (PTZ) pour le neuf sur l'ensemble du territoire, il a subi quelques aménagements dans l'ancien.

Le bénéfice du Prêt à taux zéro dans l'ancien est subordonné à plusieurs conditions :

  • il doit aider au financement de l'achat d'un logement ancien avec travaux ;
  • le bien se situe dans une zone "ne se caractérisant pas par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement dans le parc résidentiel existant" (c'est-à-dire les zones B2 et C) ;
  • et depuis le 1er janvier 2020, c'est là la nouveauté, les travaux réalisés doivent répondre à un critère de performance énergétique. Selon la loi de finances 2020, ils permettent au logement d'atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m², évaluée sur la base de l'utilisation de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement.
La preuve du respect de cette dernière condition sera établie par la présentation au banquier d'un programme de travaux avec le niveau de consommation énergétique en découlant et des devis établis par les professionnels. Le tout associé à une attestation sur l'honneur de l'emprunteur.

Autre nouveauté de l'année 2020, dans le cadre de la location-accession (PSLA), il est possible de bénéficier d'un PTZ dans l'ancien si les travaux sont effectués à l'initiative du vendeur, non plus uniquement de l'acquéreur comme auparavant.