Publié le 30 novembre 2017
par Marie-christine Ménoire
dans Actualités
Investir dans des parts de sociétés de financement de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel (Sofica), c'est la promesse d'un bel avantage fiscal et d'un rendement pouvant être élevé. Et en plus, la réduction d'impôt est prolongée jusqu'à fin 2020. Plein feu sur un investissement pour les amateurs du 7e art… et les autres aussi !
Qu'est-ce qu'une SOFICA ?
Créées en 1985, les SOFICA sont des sociétés anonymes qui collectent des fonds destinés à financer des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises.
Pour être éligible à la réduction d'impôt, la SOFICA doit répondre à certains critères :
- ou à défaut, au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d'association à la production, en contrepartie de l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger.
L'investisseur doit conserver ses parts au minimum 5 ans, jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant son investissement. Cette durée peut être prolongée jusqu'à 10 ans.
Pour être éligible à la réduction d'impôt, la SOFICA doit répondre à certains critères :
- être agréée par le ministère de l'Économie et des Finances
- financer uniquement des œuvres agréées par le CNC (Centre National du Cinéma)
- elles doivent aussi s'engager à consacrer, dans le délai d'un an à partir de la création de la société :
- ou à défaut, au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d'association à la production, en contrepartie de l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger.
L'investisseur doit conserver ses parts au minimum 5 ans, jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant son investissement. Cette durée peut être prolongée jusqu'à 10 ans.
11 SOFICA
En 2017, pour les investissements de 2018, seules 11 SOFICA sont agréées : Cinecap 2, Cinemage 13, Cineventure 4, Cofimage 30, Cofinova 15, Indefilms 7, La Banque Postale Image 12, Manon 9, Palatine Étoile 16, SG Image, Sofitvcine 6.
48 % de réduction d'impôt
En contrepartie de l'apport de fonds, le souscripteur perçoit un "intéressement" sur les recettes des films que la SOFICA a aidé à financer. Il ne faut pas se leurrer. Le rendement des parts investies est très variable selon le taux de remplissage des salles. Mais globalement, vous pouvez compter au minimum sur un rendement moyen de 4 %. Mais le principal atout des SOFICA réside dans sa fiscalité. La réduction d'impôt accordée est de 48 % des sommes versées dans la limite de 18 000 euros par foyer fiscal et de 25 % de vos revenus annuels.
Alors que l'avantage fiscal devait normalement prendre fin au 31 décembre 2017, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 afin de l'étendre aux souscriptions réalisées jusqu'à fin 2020.
Sources : projet de loi de finances pour 2018, PLF 2018 (texte initial n° 235, Assemblée nationale, 27/09/2017)
communiqué du CNC du 19/10/2017 : liste des SOFICA agréées en 2017 pour les investissements de 2018
Alors que l'avantage fiscal devait normalement prendre fin au 31 décembre 2017, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 afin de l'étendre aux souscriptions réalisées jusqu'à fin 2020.
Sources : projet de loi de finances pour 2018, PLF 2018 (texte initial n° 235, Assemblée nationale, 27/09/2017)
communiqué du CNC du 19/10/2017 : liste des SOFICA agréées en 2017 pour les investissements de 2018
À savoir
Cette réduction d'impôt ne peut pas se cumuler avec la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME.
