Publié le 21 août 2017
par Marie-christine Ménoire
dans Actualités
Prime de déménagement
Prime de déménagement
Prime de déménagement
Selon les derniers chiffres communiqués par l'Officiel du déménagement, chaque année, près de 3 millions de Français déménagent (parfois loin), essentiellement pour des raisons professionnelles (70 % des cas). Selon le "volume" et la distance, cela peut vite devenir coûteux. Sous certaines conditions, vous pouvez peut-être prétendre à une prime de déménagement. Explications.
Prime de déménagement
Les conditions
La prime de déménagement est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) :
- aux familles dites "nombreuses " (c'est-à-dire composées de 3 enfants ou plus),
- le demandeur doit être bénéficiaire de l'Aide personnalisée au logement (APL) ou de l'Allocation de logement familiale (ALF) dans le nouveau logement,
- le déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil suivant la fin du 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire du dernier enfant.
Prime de déménagement
Le montant
Le montant de la prime de déménagement est égal au montant des frais engagés dans la limite, pour 2017, de :
- 978,82 euros pour 3 enfants,
- 1 060,39 euros pour 4 enfants,
- 81,57 euros par enfant en plus.
Prime de déménagement
Les formalités
Si toutes les conditions sont réunies, la demande doit être effectuée auprès de la CAF, au maximum dans les 6 mois suivant le déménagement par le biais d'un formulaire spécifique (formulaire cerfa n°11363*04 de demande de prime de déménagement) accompagné des justificatifs des frais engagés (facture de l'entreprise de déménagement, péages, frais d'essence...).
À savoir
En cas de refus de la prime, une contestation doit être envoyée à la Caf (ou la MSA) dans un délai de 2 mois. Une commission de recours amiable examinera alors la réclamation de l'assuré social.
