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Actualités - 03 July 2017

Le CDI de projet, une nouveauté ?

SS
Stéphanie Swiklinski

Le CDI de projet, une nouveauté ?

Le CDI de projet n'est pas réellement révolutionnaire en droit du travail, il est en réalité une extension des contrats de chantiers utilisés dans le BTP, depuis fort longtemps. Il se situe à mi-chemin entre le CDD  et le CDI. Éclairage sur ce contrat qui est loin de faire l'unanimité.

Plus de flexibilité pour l'employeur

Avec un "contrat de chantier" par exemple, l'employeur choisit une durée de contrat à l'avance, qui pourra être modifiée par la suite, au fur et à mesure des aléas qui surviendront (retards dans la construction à cause d'intempéries...) Adaptation et Flexibilité !

Du côté employeur
Pour l'employeur c'est l'idéal, car il peut embaucher quelqu'un sans qu'un terme au contrat soit préalablement déterminé.
À la fin de la mission : pas de prime de précarité à verser.
Ce contrat peut durer plus longtemps qu'un contrat à durée déterminée, qui est limité à 18 mois maximum.
L'employeur n'est pas tenu de justifier la fin de la collaboration et donc pas de risque d'aller au Tribunal des Prud'hommes.
Le contrat, contrairement au CDD, peut être rompu en cours de chantier (toujours dans l'exemple BTP qui devrait être calqué), en cas de motif réel et sérieux.

Du côté salarié
Rien n'est prévu par la loi. En revanche, dans le secteur du bâtiment avec ce fameux "contrat de chantier", la convention collective du bâtiment prévoit que "l'employeur ne peut pas licencier son salarié si d'autres employés travaillent sur le même chantier, que sa mission soit terminée ou non".
Il est également prévu une possibilité de recaser le salarié, avant de le congédier.

La réforme du Code du travail devrait se faire au cours de l'été, par voie d'ordonnance. Alors attendons de voir à quelle sauce va être cuisiné ce contrat de travail