Travail : Heures Complémentaires Ou Supplémentaires ? - Immonot.com
Immonot, l'immobilier des notaires
Actualités - 21 February 2017

Travail : heures complémentaires ou supplémentaires ?

SS
Stéphanie Swiklinski

Travail : heures complémentaires ou supplémentaires ?

Vous vous êtes peut-être déjà demandé pourquoi certains parlent d'heures supplémentaires et d'autres d'heures complémentaires, dans le cadre du travail. Voici quelques petites précisions.
 

Les heures complémentaires sont celles que l'employeur peut demander au salarié à temps partiel d'effectuer en plus de son horaire de travail normal. Cette possibilité d'effectuer des heures complémentaires doit être prévue dans le contrat de travail à temps partiel, convention collective ou autres. Mais attention ! Ces heures ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à temps partiel à un temps plein. La durée légale du travail étant normalement de 35 heures, sauf durée conventionnelle applicable dans l'entreprise. Elles peuvent être imposées par l'employeur dans la limite de 10 % du temps de travail.
Exemple : vous avez un contrat à temps partiel de 30 heures par semaine. On peut vous imposer de faire 3 heures complémentaires et vous ne pouvez pas refuser.
Les heures complémentaires sont majorées dès la première heure. Cette majoration est égale à :

  • 10 % pour les heures complémentaires n'excédant pas le dixième de la durée de travail prévue au contrat ;
  • 25 % pour celles qui excèdent ce seuil du dixième, sachant toutefois que la loi permet à une convention ou à un accord de branche étendu de prévoir un taux différent, mais sans que celui-ci puisse être inférieur à 10 %.
Les heures supplémentaires quant à elles, concernent les contrats de travail à temps plein. Elles doivent aussi être prévues dans le contrat de travail et très encadrées. L'employeur doit obtenir l'accord du salarié pour augmenter sa durée de travail. De son côté, le salarié qui veut effectuer des heures supplémentaires pour gagner plus doit avoir l'accord de son employeur.
Les heures supplémentaires entrainent une majoration du salaire, sauf si le repos compensateur est mis en place.
La majoration est fixée par la convention collective, l'accord de branche ou autre mais elle ne peut être inférieure à 10 % (depuis la loi EL KHOMRI).
À défaut, ce sera une majoration de 25 % pour les 8 premières heures (de 36 à 43) et 50 % après la 44e heure.
Allez au boulot !

SSW