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Actualités - 17 August 2015

Location meublée : les éléments indispensables

CR
Christophe Raffaillac

Location meublée : les éléments indispensables

À partir du 1er septembre, il ne sera plus possible de louer sous la dénomination de "meublé" si un certain nombre d'équipements ne sont pas installés dans le logement. Découvrez la liste du matériel indispensable…

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur, les propriétaires de logements en meublé sont soumis à davantage de contraintes. En effet, ne pourra plus être qualifié de "meublé" n'importe quel type de logement. Ils devront obligatoirement contenir 11 équipements minimum dès lors qu'ils seront habités à titre de résidence principale. Le bien loué doit notamment être "équipé de mobilier en nombre suffisant pour permettre à une personne de manger, dormir et vivre convenablement au regard de la vie courante".

À compter du 1er septembre, pour être considéré comme meublé, le logement devra contenir  :

- une literie comprenant couette ou couverture ;
- un dispositif d'occultation des fenêtres (rideaux, volets, stores...) dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
- une plaque de cuisson ;
- un four traditionnel ou un micro-ondes ;
- un réfrigérateur comportant au minimum un freezer ;
- de la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
- des ustensiles de cuisine ;
- une table et des sièges ;
- des étagères de rangement ;
- des luminaires ;
- un matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.​

Source : Décret n° 2015-981 du 31/07/2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé, JO du 05/08

MCM