Emprunt : Vers Un Droit À L'oubli Pour Les Anciens Malades - Immonot.com
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Actualités - 18 March 2015

Emprunt : vers un droit à l'oubli pour les anciens malades

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Christophe Raffaillac

Emprunt : vers un droit à l'oubli pour les anciens malades

Pas facile d'assurer son prêt immobilier lorsque l'on est ou l'on a été malade. Cela devrait changer grâce au droit à l'oubli inscrit dans le projet de loi santé. Les anciens malades auront bientôt le droit à l'oubli !

Le droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer figurait parmi les promesses du Président de la République, annoncées lors de la présentation du 3e “plan cancer”. Depuis, toutes les instances concernées (assureurs, médecins, associations…) ont travaillé en commun pour tenter de déboucher sur un accord. Les négociations tardant à aboutir, le gouvernement a décidé d'en faire un amendement inscrit dans le projet de loi santé.

"Les personnes ayant guéri d'un cancer seront bientôt dispensées de mentionner leur ancienne maladie lorsqu'elles souhaiteront contracter un emprunt" a indiqué mardi 17 mars à l'AFP le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

Actuellement, toute personne souhaitant souscrire un prêt immobilier doit répondre à un questionnaire de santé lui demandant, notamment, si elle a souffert d'un cancer (même si cela remonte à son enfance ou/et qu'elle est totalement guérie). Sur la base de ces informations, l'établissement prêteur décidait ou non de proposer une couverture et fixait une éventuelle majoration de tarif. Seule la convention Areas (pour "s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé") permettait à d'anciens malades d'obtenir une assurance, mais souvent à des conditions moins favorables.

Le droit à l'oubli est une réelle avancée. Cela permettra aux personnes guéries d'un cancer d'être dispensées de mentionner leur ancienne maladie lors d'une demande de prêt.
Le projet de loi prévoit plusieurs volets :

  • Le droit à l'oubli concernera d'abord tous les cancers des enfants. Les adultes seront également concernés, selon des modalités distinctes.
  • Le dispositif tiendra compte des avancées de la recherche médicale, à partir des éléments statistiques relatifs au traitement des cancer

MCM