L'Éco-prêt À Taux Zéro Version 2015 - Immonot.com
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Actualités - 17 December 2014

L'Éco-prêt à taux zéro version 2015

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Christophe Raffaillac

L'Éco-prêt à taux zéro version 2015

Le 1er janvier 2015, une nouvelle version de l'Éco-prêt à taux zéro (ou Éco-PTZ) entrera en application. Si son principe demeure identique, son fonctionnement a subi quelques modifications.

 

Applicable jusqu’au 31 décembre 2015, l'Éco-PTZ est un prêt sans intérêts, accordé sans conditions de ressources, permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des logements construits avant 1990. 

Comment obtenir l'Éco-PTZ ? À compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier de l'Éco-PTZ, les particuliers ou les copropriétés devront faire exécuter les travaux par un professionnel "Reconnu garant de l'environnement" (RGE). Ce ne seront plus les banques qui vérifieront et attesteront que les travaux sont bien éligibles à l'Éco-PTZ, mais les entreprises et les artisans RGE. Un formulaire type sera mis à leur disposition pour cela. Ce document sera ensuite remis par l'emprunteur à la banque, accompagné d'autres justificatifs (devis détaillé…). 

En cas de déclaration erronée, l'artisan encourt une amende égale à 10 % du montant des travaux. L'emprunteur, de son côté, devra fournir à la banque un descriptif détaillé des travaux envisagés, mentionnant notamment leurs montants prévisionnels, signés par chaque entreprise concernée. 

Décrets n° 2014-1437 et n° 2014-1438 du 02/12/2014 relatifs aux avances remboursables sans intérêts, destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.