Le Bail Réel Solidaire
Devenir propriétaire autrement
BRS. Qu'est-ce qui peut bien se cacher derrière ces lettres ? Peut-être la formule magique qui vous permettra de devenir propriétaire sans que vos revenus soient un obstacle.
Vous êtes locataire mais cette situation ne vous satisfait plus. Vous avez l'impression de jeter tous les mois l'argent par la fenêtre et, au final, de n'avoir rien à vous.
Vous aimeriez bien accéder à la propriété mais vos revenus vous semblent un peu justes. Pourquoi ne pas opter pour le BRS pour concrétiser ce projet ?
Un dispositif original
Essentiellement présent dans les grandes agglomérations où la demande de logement est très forte, le bail réel solidaire (BRS) est un contrat de location entre un Organisme Foncier Solidaire (OFS) et des personnes à la recherche d'un logement. L'OFS achète et gère des terrains pour y construire des programmes immobiliers à prix abordable. Alors que cet organisme conserve la propriété du terrain, le titulaire du bail achète les murs de son logement et détient la propriété du bâti. Le bail est conclu pour une durée allant de 18 à 99 ans.
Mais rien n'empêche le ménage signataire du BRS de revendre son logement à tout moment. À condition de le faire à un prix encadré à des acquéreurs répondant aux conditions de ressources et que le nouvel acheteur soit agréé par l'OFS. Le bail est alors prolongé pour une durée identique à celle du bail initial.
Si le vendeur ne trouve pas d'acquéreur, il le revend à l'OFS. En cas de décès, le logement est transmis aux héritiers, qui peuvent le vendre ou y habiter, toujours sous les mêmes conditions de ressources.
Les avantages du BRS
En dissociant la propriété du bâti et du foncier, les ménages peuvent :
- bénéficier d'un prix d'acquisition réduit de 15 à 30 % par rapport au prix du marché
- profiter d'un prix de vente encadré et d'une TVA réduite (5,5 %) :
| Plafonds de prix de vente 2022 (en € ht/m²/SU) | ||||
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 5 096 | 3 861 | 3 092 | 2 699 | 2 360 |
| Zone A bis :Paris et communes limitrophes Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier Zone B1 : autres agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles. Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France Zone C : reste du territoire |
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- obtenir éventuellement un abattement de la taxe foncière selon la collectivité où se situe le bien
- prétendre au Prêt à taux zéro.
Quelques conditions à respecter
Pour bénéficier du BRS, plusieurs conditions doivent être remplies :
- le logement doit être occupé à titre de résidence principale
- seules les personnes ne dépassant pas un certain seuil de revenus peuvent y prétendre :
| Plafond de ressources 2022* | ||
| Nbre de personnes composant le ménage | Zone A | Zone B et C |
| 1 | 33 400 € | 25 318 € |
| 2 | 46 759 € | 33 761 € |
| 3 | 53 440 € | 39 052 € |
| 4 | 60 788 € | 43 273€ |
| 5 et + | 69 340 € | 47 482 € |
| Zone A: agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier Zone B : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants. Zone C : reste du territoire * Revenu fiscal de référence N-2 |
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- le preneur doit verser une redevance à l'OFS pour couvrir les frais liés à la propriété et à la gestion du terrain. Elle est révisée chaque année en fonction de l'indice de révision des loyers.
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