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Guide achat immobilier - 26 Mai 2023

Quelle est la durée d'un compromis de vente ?


Quelle est la durée d'un compromis de vente ?

Dans le cadre d'un achat immobilier, nous rencontrons plusieurs étapes principales. De la recherche du bien à la signature définitive, il est important de bien comprendre chaque phase de votre acquisition. Aujourd'hui, nous apportons quelques précisions sur le compromis de vente, ce document crucial pour votre achat. Combien de temps le compromis de vente est-il valable ? Qu'en est-il des clauses suspensives ? Nous répondons ici à chacune de vos questions concernant la durée de validité de ce dernier.

Rappel : qu'est-ce qu'un compromis de vente ?

Dans un premier temps, il est important d'apporter quelques précisions sur le compromis de vente et son importance dans votre démarche d'achat. Contrairement à la promesse de vente, le compromis de vente représente un engagement entre l'acheteur et le vendeur. Dans la majorité des cas, aucune des deux parties ne se rétractera.
 
Le compromis de vente est un document comprenant diverses informations de la plus haute importance. Parmi elles figurent le prix de vente, mais également les différentes clauses concernant la cession du bien. Par ailleurs, le compromis de vente implique un premier versement de la part de l'acquéreur. En effet, au moment de la signature du compromis de vente, l'acheteur versera une somme correspondant à 5% ou 10% du prix de vente au vendeur.

Combien de temps est valable un compromis de vente ?

Vous l'aurez compris, le compromis de vente fait partie des dernières étapes dans votre acquisition de bien immobilier. Ce dernier vous permettra de déterminer la date à laquelle vous signerez l'acte de vente.
 
Avant toute chose, il est important de préciser que la durée de validité d'un compromis de vente dépend principalement des conditions suspensives. En effet, la date butoir définie dans le compromis de vente devra alors prendre en considération les différentes clauses suspensives, afin que celles-ci puissent toutes être validées à temps.
 
En règle générale, un compromis de vente est valide durant trois à quatre mois. Cependant, il est à noter qu'il s'agit d'une date maximum, c'est-à-dire que si les conditions sont réunies avant celle-ci, les deux parties pourront procéder à la signature de l'acte de vente.

Les clauses suspensives : qu'est-ce que c'est ?
Lorsque l'on évoque la durée de validité d'un compromis de vente, il est important de mentionner la notion de clauses suspensives. En quelques mots, les clauses suspensives représentent les différentes conditions qu'il conviendra de remplir afin de pouvoir signer l'acte de vente. Pour chacune d'entre elles, le délai est susceptible de varier, c'est pourquoi la durée de validité du compromis de vente dépend d'un projet à un autre.
 
Nous notons différents types de clauses suspensives. Certaines pourront concerner l'aspect financier de la démarche. À titre d'exemple, parmi ces clauses, nous notons le délai d'obtention du prêt immobilier ou encore la vente d'un autre bien afin de financer l'acquisition.

Est-il possible de prolonger la validité d'un compromis de vente??

Comme mentionné précédemment, la durée de validité d'un compromis de vente se situe généralement entre trois et quatre mois. Cependant, un tel délai pourra parfois être prolongé, sous certaines conditions. En effet, cela implique que les deux parties, le vendeur et l'acheteur, souhaitent retarder la date de signature de l'acte de vente. Dans ce cas, un avenant signé par les parties permettra de reporter la date limite du compromis de vente.

Dans quel cas la validité du compromis de vente est-elle interrompue ?

Enfin, lorsque nous évoquons les compromis de vente, il est indispensable de mentionner les situations pouvant mener à leur interruption. En effet, dans certains cas, il est possible que le compromis de vente prenne fin ; il s'agit notamment du recours au droit de rétractation.
 
Suite à la signature du compromis de vente, l'acheteur dispose de ce que nous appelons un "délai de rétractation". Fixé à dix jours calendaires, ce dernier offre la possibilité à l'acquéreur de se retirer de la transaction, sans frais et sans nécessité de justification quant à son choix. Pour ce faire, celui-ci n'a qu'à faire part de sa décision par le biais d'une lettre recommandée.
 
Le compromis de vente peut également être interrompu lorsque les clauses suspensives ne sont pas toutes validées avant la fin de la date butoir. Dans le cas présent, le dépôt de garantie sera restitué à l'acquéreur et la transaction prendra fin.

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