Vente d'une LICENCE IV pouvant être mutée sous réserve de l'accord de la mairie où devra être implantée la licence.
Les frais de cession seront à la charge de l'acquéreur.
Le prix tient compte du prix de la licence 4 + des frais de négociation TTC + les frais d'acte notarié.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
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