Évitez les coups de frais
L'immobilier connaît manifestement un redoux avec l'arrivée des beaux jours. Les professionnels, comme les notaires, constatent un redémarrage des transactions qui laisse augurer une belle saison…
Cependant, il faut éviter de s'exposer à certains "coups de frais" qui pourraient se faire ressentir. Cela ne concerne pas les primo-accédants non-propriétaires de leur logement depuis deux ans car ils en sont préservés.
Ce n'est pas le cas de tous les autres acquéreurs, qui peuvent être touchés par une hausse de 0,5 % des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés "frais de notaire".
Il s'agit de la part qui revient aux départements, représentant environ 5 % du prix d'une acquisition. Cette augmentation, qui résulte de la volonté des collectivités locales, vient d'être adoptée par le département de la Dordogne depuis le 1er avril 2025. Rappelons que le total des frais d'acquisition représente entre 7 % et 8 % du prix d'achat d'un bien immobilier dans l'ancien. Il convient de ne pas surestimer l'impact de cette mesure (500 euros par tranche de 100 000 euros) qui ne remettra pas en cause les projets d'acquisition.
Vigilance concernant un autre coup de frais que peuvent éviter les parents et grands-parents dans d'autres circonstances… En effet, s'ils décident de donner jusqu'à 100 000 € en somme d'argent à leurs descendants, ils bénéficient d'une exonération sur les droits de mutation à titre gratuit (DMTG), c'est-à-dire les frais à régler.
Une sorte de puissant anticyclone qui protège ces donations de la fiscalité… sous certaines conditions toutefois. Il faut que les bénéficiaires enfants, petits-enfants ou, à défaut, neveux ou nièces utilisent les sommes reçues pour acheter leur résidence principale ou rénover celle-ci sur le plan environnemental.
Voilà un climat propice aux primo-accédants, qui peuvent espérer une forme de solidarité familiale pour mieux se loger grâce à cette mesure, qui doit durer jusqu'au 31 décembre 2026.
Avec un ciel dégagé pour devenir propriétaire et des conditions de financement plus clémentes pour investir dans la pierre, la météo immobilière indique que c'est vraiment le moment d'acheter ! Consultez votre notaire pour mener à bien votre projet.
Me Jean-Philippe LOUTON
Président de la Chambre des notaires de la Dordogne
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