Coup de " frais " sur l'immobilier
Alors que le climat se réchauffait dans le monde immobilier, des perturbations fiscales viennent assombrir ce printemps 2025… En effet, les conditions pour acheter un bien incitaient à prendre l'air pour visiter. Le prix de la Pierre enregistre une petite baisse concernant les maisons dans le Finistère (-2,1 % sur un an selon le baromètre Prix des notaires bretons).
De plus, les taux d'intérêt marquent un repli significatif avec des crédits sur 20 ans autour de 3 %. À titre de comparaison, la valeur moyenne se situait à 4,3 % en novembre 2023 (source Observatoire crédit logement/ CSA).
Ces conditions d'acquisition plus clémentes ne méritent pas d'être impactées par une goutte froide ! Celle-ci nous arrive directement du Parlement qui vient de voter une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) plus communément appelés frais de notaire de +0,5 %.
Ainsi, ce coup de froid affectant les acquéreurs va se ressentir à partir du 1er avril 2025 jusqu'au 31 mars 2028. Il proviendra des départements qui souhaitent - ou non - relever le taux de la taxe départementale de 0,5 point pour le porter à 5 %. Rappelons que ces frais de notaire représentent au total 7 à 8 % du prix d'acquisition d'un bien dans l'ancien.
Cependant, l'horizon ne s'assombrit pas pour les primo-accédants.
Ils se voient exonérés de cette hausse, sans plafond sur le montant du bien acheté. Précisons que ce statut de primo-accédant ne vaut pas seulement à l'occasion du premier achat immobilier. Cette situation concerne tous les ménages qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale dans les 2 dernières années.
Pour l'heure, il reste à connaître la décision du département du Finistère en matière d'imposition sur les frais de notaire.
Enfin, d'autres mesures fiscales peuvent inciter à l'achat. La loi de finances prévoit, jusqu'à fin 2026, une exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les dons aux enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants (ou à défaut de descendance aux neveux et nièces) pour toutes les donations aboutissant à l'acquisition de la résidence principale du donataire (pour l'achat dans le neuf, dans la limite de 100 000 € par donateur pour chaque bénéficiaire et 300 000 € par donataire).
Pour plus de précisions et explications sur les droits de mutation à titre onéreux et vos perspectives d'acquisition, prenez conseil auprès de votre notaire !
Me Anne-Sophie QUEINNEC
Présidente déléguée du Finistère de la Chambre Interdépartementale
des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
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